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(sur la base de la déclaration de san josé)
(based on the san josé declaration)

base de la déclaration
reporting basis

par voie de rôle sur la base de la déclaration de l'assujetti.
- other light oils - medium oils, each hi at 15 c

1 sur la base de la déclaration de franchissement de seuil faite le 13 octobre 2015.
1 on the basis of the threshold crossing statement made on october 13, 2015.

l'impôt définitif est calculé sur la base de la déclaration fiscale.
the final tax is based on the tax return.

que celle de la base de données prévue par la déclaration
than the database provided for under the durban

recouvrement: par voie de rôle sur la base de la déclaration de l'assujetti.
collection on the basis of returns by the taxpayers.

l'impôt est annuel et calculé sur la base de la déclaration de revenus.
the tax is collected annually and determined on the basis of the tax return.

l'accise est payée par le fabricant sur la base de la déclaration de fabrication.
the duty is payable by the brewer on the basis of his declaration.

nous devons certes renforcer notre coopération économique sur la base de la déclaration de saintpétersbourg.
it is right that we should deepen our economic cooperation on the basis of the st petersburg declaration.

les auteurs étaient inculpés sur la base de la déclaration de pedro lópez garcía les accusant.
the evidence against the authors consisted of a statement by pedro lópez garcía incriminating them.

la taxe est calculée et perçue par les communes sur la base de la déclaration de l'assujetti.
(d) purchases and sales between brokers, the purchase and sale of new shares, treasury bonds, and shares mentioned in point c) 1 above.

nous devons néanmoins nous efforcer d'approfondir les réformes sur la base de la déclaration du millénaire.
however, we must strive to deepen the reforms on the basis of the millennium declaration.

les revenus cotisables sont régularisés l’année suivante sur la base de la déclaration d’impôts.
final insurance incomes shall be equalised according the individual tax return during the following year.

nous examinons cette fois la dimension septentrionale sur la base de la déclaration du commissaire chargé des relations extérieures.
this time we are discussing the northern dimension on the basis of a statement by the commissioner in charge of external relations.

le placement des marchandises dans un magasin de dépôt temporaire s'effectue sur la base de la déclaration sommaire.
goods shall be placed in a temporary storage facility on the basis of the summary declaration.

sur la base de la déclaration du demandeur ou de documents autres qu’un document de voyage ou d’identité
on the basis of a statement by the asylum applicant or of documents other than a travel or identity document.

la base de données relationnelle associée au serveur est mise à jour au moyen de la déclaration sql produite.
the relational database associated with the server computer is updated by using the generated sql statement.

la présidence continuera à chercher un consensus à ce sujet sur la base de la déclaration du conseil européen de la haye. »
on this question, the presidency will continue to seek con­sensus on the basis of the statement made by the hague european council.'

la déclaration émise par les trois dirigeants en conclusion de la conférence, le 1er décembre 1943, a enregistré les suivantesconclusions militaires:
the declaration issued by the three leaders on conclusion of the conference on 1 december 1943, recorded the following military conclusions: