You searched for: taux de la tva (Franska - Engelska)

rapprochement des taux de la tva
approximation of vat rates

quel est le taux de la tva?
what is the vat rate?

produit de la tva
vat yield

remboursement de la tva.
reimbursement of value added tax.

"compensation de la tva"
vat clearing mechanism

variation du taux de la tva facturée
change in the rate of invoiced vat

taux de détails: y compris la tva
rate details: including vat

l'avenir de la tva
future of vat

l'avenir de la tva.
the future of vat.

le taux de la tva : 48% contre 43%.
vat rates : 48% against 43%

diminution du taux de la tva sur l'électricité
decrease in the vat rate on electricity

le taux de la tva en belgique est de 21 %.
the vat in belgium is 21%.

le taux de la tva a été fixé uniformément à 18 %.
a value added tax system to replace the turnover tax was introduced in the middle of 1993 at a uniform rate of 18 %.

taux de tva autres que la tva normale (communication)
vat rates other than standard vat rates (communication)

1) de l'augmentation de 14 points du taux de la tva,
(1) the raising of the vat rate by 14 percentage points,

•les différences de prix dues au taux de change, à la tva, etc.
price differences produced through exchange rate, value added tax, etc.

inscriptions au registre de la tva et taux de survie
vat registrations and survival rates

dans ce cas, le taux de la taxe pourrait être égal à celui de la tva.
the tax rate could in that case be equal to the rate of vat.

la réduction des taux de la tva sur les biens culturels et les prestations culturelles
lower vat rates on cultural goods and services

un taux de tva élevé incite les consommateurs à demander la non facturation de la tva.
a high rate of vat encourages consumers to request that vat is not invoiced.