You searched for: transmission par décès (Franska - Engelska)

par décès,
upon death,

transmission par lots
batch transmission

2. par décès;
2. death

mutation par décès
transfer of property by death

transmission par courroie.
belt transmission.

biens transmis par décès
property to pass on death

droit de mutation par décès
transfer duty on death

i 590,70 par décès de 18 mois(!)
mm. 1 590.70 per month mother's allowance) or at the end of

Ça fait environ 10 000 dollars par décès.
so that's about 10,000 dollars per death.

dÉcÈs par dÉcÈs corona- par avc ropathie
rate per 100,000 population#

droits de succession et de mutation par décès
succession duty and transfer duty

ce qui nous donne 43.538 mouvements par décès.
43.538 movements per one tatality.

les fonctions de juge prennent fin par décès ou démission
the duties of a judge shall end on his death or resignation

voir droits de succession et de mutation par décès b 06.
gifts: (see under Β 06)

1592,48 par décès que, dans les 2 cas, la veuve satisfasse
allowance paid to a widow aged 66 or over living alone.

droits de succession et de mutation par décès (successierechten en recht
succession duty and transfer duty (droits de succession et de mutation par décès/successierechten en recht van overgang bij overlijden)

elle est souvent exprimée comme ratio des blessures non fatales par décès.
it is most often expressed as the ratio of non-fatal injuries per death.

droit de mutation par décès (succession) taxe sur la valeur ajoutée
succession (gift) duty (droit de mutation par décès) (succession)

• Éliminer l'impôt successoral et sur les biens transmis par décès.
• eliminate succession/estate taxes.

564 millions de mouvements divisés par 12.958 = 43.525 mouvements par décès.
564 mrllron l4ovements clivided by