You searched for: tuteur l��©gal pour les mineurs (Franska - Engelska)

pour les mineurs
to minors

209. pour les mineurs :
209. for minors:

pension pour les mineurs
pension for miners

responsabilité pour les mineurs.
responsibility for minors

un tuteur pour les orphelins
a guardian for orphans

non destiné pour les mineurs.
not intended for minors.

prestation compensatoire pour les mineurs
compensatory cash benefit for miners

autorisation parentale pour les mineurs,
proof of place of residence and proof of ties with the country of residence;

126. aide juridictionnelle pour les mineurs.
126. legal aid to minors.

pour les mineurs gains des majeurs
earnings in the year prior to cessation of work.

est-ce juste pour les mineurs?
is this fair to the miners?

carte d’identité pour les mineurs
identity card for minors

attestation parentale nécessaire pour les mineurs
parental consent necessary for minors

autorisation parentale nécessaire pour les mineurs.
children under 18 need a parental consent

c) tuteurs pour les mineurs non accompagnés
(c) guardians for unaccompanied minors

scènes violentes, inappropriées pour les mineurs;
violent scenes, inappropriate for minors;

dans ces cas le tribunal nommait un tuteur pour les mineurs (art. 64, alin.).
in that event, the courts appointed a foster parent for minors (art. 64, subparagraphs).

37. la circulaire ne prévoit pas la désignation d'un tuteur pour les mineurs européens en situation de vulnérabilité.
37. the circular does not provide for the appointment of a guardian for european minors in vulnerable situations.

ue 840 g/l (7,0 lb/gal) pour les revêtements spéciaux
eu 840 g/l (7.0 lb/gal) for specialty finishes

les juridictions pénales compétentes pour poursuivre les mineurs sont les tribunaux pour mineurs.
criminal courts specialising in minors are competent for the procedure against minors.