You searched for: augmentation de son indemnisation (Holländska - Danska)

mais cette réduction de charge déductible se traduit par une augmentation de sa base imposable et donc de l'impôt dû.
mais cette réduction de charge déductible se traduit par une augmentation de sa base imposable et donc de l'impôt dû.

cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'eur à 106 millions d'eur.
cette augmentation de capital porterait ainsi ses capitaux propres de 30 millions d'eur à 106 millions d'eur.

- eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]"
- eventuellement et à condition que les deux parties soient d'accord à ce sujet, une augmentation de capital supplémentaire […]"

bereidingen van de soon gebruikt voor het voederen van dieren
fremstilling, ved hvilken al kom, sukkermelasse, kød eller mælk skal have oprindelsesstatus

tabak van de soon prilep van oorsprong en van herkomst uit joegoslavië
tobak af typen prilep, med oprindelse i og indfort fra jugoslavien

(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.
(28) en outre, concernant le financement, il s'agit essentiellement d'une augmentation de l'aide présumée.

ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.
ces doutes sont renforcés par le fait que la poste semble avoir par le passé bénéficié de mesures compensatoires destinées à couvrir les coûts supplémentaires de son régime dérogatoire.

la commission examinera également, à l'aide de son expert, dans quelle mesure les contreparties imposées en 2003 ont été respectées.
la commission examinera également, à l'aide de son expert, dans quelle mesure les contreparties imposées en 2003 ont été respectées.

- andere kleding, van de soon bedoeld bij de onderverdelingen 6201 11 tot en met 6201 19
andre beklædningsgenstande, af den an, der er nævnt i kn­kode (201 11 ril (201 19, af andet tekstilstof

(21) une cause importante des difficultés actuelles d'euromoteurs est la dégradation de son chiffre d'affaires.
(21) une cause importante des difficultés actuelles d'euromoteurs est la dégradation de son chiffre d'affaires.

(20) l'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au gie.
(20) l'utilisateur du bien financé, lequel déduit de son bénéfice imposable la charge que constitue le loyer versé au gie.

- van sardines van de soon .sardina pilchardus" ex 1604 13 10 ex 1604 20 50 verzoeken.
in ex 1604 13 10 ex 1604 20 50 enkelte anmodninger. medlemsstaterne underretles al kom­missionen efter de samme retningslinier.

bereidingen en conserven van sardines van de soon •sardina pilchardus", van 1 januari tot en met 31 december 1990
sardiner (af arten sardina pilchardus), tilberedt eller konserveret, fra den 1. januar ul den 31. december 1990

zo blijkt uit documenten die door de initiatiefnemers van het project „le levant” aan het beursbestuur (cob) zijn voorgelegd dat de medevennoten „… réinvestiront en théorie la quasi-totalité de leurs économies d’impôt, en souscrivant à des augmentations de capital annuelles des sociétés quirataires. ces augmentations de capital seront réalisées de façon à permettre l’équilibre de la trésorerie des sociétés, sans toutefois y laisser des excédents” (in theorie nagenoeg hun gehele belastingbesparing zullen herbeleggen door in te schrijven op de jaarlijkse kapitaalverhoging van de mederedervennootschappen.
det fremgår således af det dokumentationsmateriale, som promotorerne for le levant-projektet forelagde det franske børstilsyn »commission des opérations de bourse« (cob), at deltagerne »… i teorien reinvesterer næsten alle skattemæssige besparelser ved at tegne sig for årlige kapitalforhøjelser i eurl.