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en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.
en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.

on ne peut non plus se fonder statistiquement sur des prévisions, les scénarios de ventes étant souvent contestés et fondés sur de nombreuses hypothèses incertaines.
on ne peut non plus se fonder statistiquement sur des prévisions, les scénarios de ventes étant souvent contestés et fondés sur de nombreuses hypothèses incertaines.

dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

l'activité principale des terminaux continentaux ("dry ports") concerne le chargement de conteneurs maritimes de camions sur des wagons.
l'activité principale des terminaux continentaux ("dry ports") concerne le chargement de conteneurs maritimes de camions sur des wagons.

l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.
l'amélioration de la viabilité doit résulter principalement de mesures internes prévues par le plan de restructuration et elle ne peut être uniquement basée sur des facteurs externes sur lesquels l'entreprise ne peut guère influer tels que des augmentations de prix ou de la demande.

(1) suite à une plainte, la commission a adressé, le 31 juillet 2002, une lettre à la france pour demander des renseignements sur des aides nationales non notifiées dans le secteur des fruits et légumes que la france serait en train de payer depuis plusieurs années dans le contexte de dispositifs dénommés "plans de campagne", "plans stratégiques" ou "plans conjoncturels".
(1) suite à une plainte, la commission a adressé, le 31 juillet 2002, une lettre à la france pour demander des renseignements sur des aides nationales non notifiées dans le secteur des fruits et légumes que la france serait en train de payer depuis plusieurs années dans le contexte de dispositifs dénommés "plans de campagne", "plans stratégiques" ou "plans conjoncturels".