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8° "l'institut de la formation en cours de carrière".
8° l'institut de la formation en cours de carrière.

organiek reglement van het « institut de la formation en cours de carrière »
règlement organique de l'institut de la formation en cours de carrière

pour cette société, des négociations de vente sont en cours.
pour cette société, des négociations de vente sont en cours.

"3° les décaissements résultant des fluctuations des cours de change.
"3° les décaissements résultant des fluctuations des cours de change.

de heer wallez, christophe, joseph, werkmeester « cours de photographie » te 1020 brussel.
wallez, christophe, joseph, chef d'atelier au cours de photographie, à 1020 bruxelles.

hetgeen door de cour d’appel en de cour de cassation werd bevestigd.
le tribunal du travail (luxembourg) a considéré que le litige était soumis uniquement au droit luxembourgeois, ce que la cour d’appel et la cour de cassation ont confirmé.

59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.
59) il convient dans un premier temps de décrire succinctement le cadre méthodologique de construction de la comptabilité analytique du crédit mutuel.

vlaams fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch‑sociale instellingen ‑ fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico‑sociales,
fonds flamand de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales - vlaams fonds voor de bouw van ziekenhuizen en medisch-sociale instellingen,

elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.
elles sont applicables aux nouvelles aides d'État, y compris aux notifications en cours des États membres, depuis le 1er janvier 2003.

federale wet van 8 oktober 1999 inzake voor de bouw bestemde producten (loi fédérale sur les produits de construction) (ro 2000 3104)
loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les produits de construction (ro 2000 3104)

1. — in belgië: het hof van cassatie — la cour de cassation en de raad van state
1. — en belgique : la cour de cassation (het hofvan cassatie) et le conseil d'État (de

1 van de cour de cassation 27 van rechters in eerste aanleg of in hoger beroep
1 de la cour de cassation 27 émanant de juridictions d'appel ou de première instance

glansdorff, la prise en charge des honoraires d'avocat : un important arrêt de la cour de cassation, jour.
glansdorff, la prise en charge des honoraires d'avocat: un important arrêt de la cour de cassation, jour.

décret 99-961 et arrêté ministériel du 24 novembre 1999 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (jorf du 25 novembre 1999 p17495-17500)
décret 99-961 et arrêté ministériel du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (jorf du 25 novembre 1999 p. 7495-17500)

13 februari 2003. - besluit van de regering van de franse gemeenschap tot goedkeuring van het organiek reglement van het « institut de la formation en cours de carrière » (instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan)
13 fevrier 2003. - arrêté du gouvernement de la communauté française portant approbation du règlement organique de l'institut de la formation en cours de carrière

3 oktober 2002. - besluit van de regering van de franse gemeenschap tot aanwijzing van de leden van het « institut de la formation en cours de carrière » (instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan) en van de regeringscommissarissen
3 octobre 2002. - arrêté du gouvernement de la communauté française portant désignation des membres de l'institut de la formation en cours de carrière et des commissaires au gouvernement

frankrijk waarvan : van de cour de cassation van de conseil d'État van rechters in eerste aanleg ofin hoger beroep
11 de la courde cassationdu conseil d'etat

3 maart 2004. - besluit van de regering van de franse gemeenschap tot vaststelling van het administratief statuut en het geldelijk statuut van het personeel van het "institut de la formation en cours de carrière" (instituut voor opleidingen tijdens de loopbaan)
3 mars 2004. - arrêté du gouvernement de la communauté française fixant les statuts administratif et pécuniaire du personnel de l'institut de la formation en cours de carrière

[6] affaire c-345/02, commission/france, arrêt de la cour de justice du 15 juillet 2004.
[6] affaire c-345/02, commission/france, arrêt de la cour de justice du 15 juillet 2004.