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du point de vue de l'épargnant, le livret bleu serait attractif principalement en raison de sa défiscalisation.
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Senast uppdaterad: 2014-10-23
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(55) la république française et les autres parties intéressées seront appelées à faire parvenir leurs commentaires sur ces seuls nouveaux éléments de fait, dans la mesure où elles ont déjà eu l'occasion d'exprimer leurs points de vue sur les faits antécédents dans le cadre de la procédure administrative préalable à l'adoption de la décision de 2003 et leurs droits procéduraux ayant en conséquence été respectés à cet égard.
(55) la république française et les autres parties intéressées seront appelées à faire parvenir leurs commentaires sur ces seuls nouveaux éléments de fait, dans la mesure où elles ont déjà eu l'occasion d'exprimer leurs points de vue sur les faits antécédents dans le cadre de la procédure administrative préalable à l'adoption de la décision de 2003 et leurs droits procéduraux ayant en conséquence été respectés à cet égard.
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