You searched for: amiiiine habibi a plus tard (Holländska - Danska)

il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.
il a été mis fin au versement de ces aides au plus tard à compter du 1er janvier 2004.

de plus, l'avantage résultant du délai de paiement a déjà été octroyé au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 décembre 2002.
de plus, l'avantage résultant du délai de paiement a déjà été octroyé au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 décembre 2002.

la sncb a donc accordé de facto une aide à ifb au plus tôt depuis 2001, au plus tard depuis le 19 septembre 2002; cette aide n'a été que formalisée par le contrat cadre.
la sncb a donc accordé de facto une aide à ifb au plus tôt depuis 2001, au plus tard depuis le 19 septembre 2002; cette aide n'a été que formalisée par le contrat cadre.

en continuant à fournir à ifb des prestations de transport par chemin de fer, la sncb a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à ifb, qui doivent être considéré comme des aides d'État.
en continuant à fournir à ifb des prestations de transport par chemin de fer, la sncb a accordé au plus tôt courant 2001 et au plus tard depuis le 19 septembre 2002 des avantages économiques à ifb, qui doivent être considéré comme des aides d'État.

déclaration d'exportation à déposer au plus tard le ... (date limite fixée par le délai visé à l'article 29, paragraphe 5,
déclaration d'exportation à déposer au plus tard le ... (date limite fixée par le délai visé à l'article 29, paragraphe 5),

l'aide de trésorerie a été accordé en partie au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, et pour le reste le 7 avril 2003, et donc avant la publication des lignes directrices de 2004 au journal officiel.
l'aide de trésorerie a été accordé en partie au plus tôt courant l'année 2001, au plus tard le 19 septembre 2002, et pour le reste le 7 avril 2003, et donc avant la publication des lignes directrices de 2004 au journal officiel.

daar het eu-verdrag in amsterdam werd aangevuld met een nieuw artikel 6 a, plus aanvullingen op de artikelen 2 en 3, op grond waarvan maatregelen kunnen worden genomen om discriminatie o.a. op grond van geslacht en seksuele geaardheid tegen te gaan en de gemeenschap verplicht wordt de gelijkheid van mannen en vrouwen te bevorderen, vraag ik als rapporteur voor het verslag van het parlement aan de commissie om welke reden zij het tijdstip niet gunstig acht om het door het parlement met grote meerderheid aangenomen amendement uit te voeren, daar dit de doelstelling van het verdrag en de verplichtingen jegens de ambtenaren van de eu beoogt te verwezenlijken?
da der med amsterdamtraktaten er indføjet en ny artikel 6a og foretaget tilføjelser til artikel 2 og 3 i ef-traktaten, som giver beføjelser til at vedtage hensigtsmæssige foranstaltninger for at forhindre forskelsbehandling bl.a. på grund af køn og seksuel orientering samt forpligter fællesskaberne til at fremme ligestillingen mellem mænd og kvinder, bedes kommissionen meddele mig som ordfører for ep's betænkning, hvilken begrundelse den vil anføre for, at tidspunktet ikke skulle være gunstigt for at gennemføre parlamentets ændringsforslag, der er vedtaget med stort flertal, da disse netop gennemfører traktatens mål og forpligtelser for fællesskabernes ansatte?