You searched for: des informations plus précises (Holländska - Franska)

utilisation des informations et secret statistique sier .
utilisation des informations et secret statistique sier .

des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.
des informations actualisées sur ce régime d'aides ont été inclues dans la présente notification.

en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.
en réalité, la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes transmises par les autorités françaises.

d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.
d/50593 du 20 janvier 2005, la commission a demandé à la belgique des informations complémentaires sur la mesure.

les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.
les autorités belges ont transmis des informations complémentaires sur la mesure par courrier daté du 8 mars 2006, enregistré par la commission le 13 mars 2006.

par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.
par lettre datée du 25 janvier 2006, la commission a demandé des informations supplémentaires, qui ont été fournies par courrier daté du 15 février 2006.

dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.
dans le cas d'espèce, il apparaît que la décision de 2000 est basée sur des informations incorrectes qui ont été fournies par les autorités françaises.

par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.
par lettre d/58262 du 20 octobre 2005, la commission a demandé des informations complémentaires et invité les autorités françaises pour une réunion de travail.

par lettre du 7 avril 2005, enregistrée le 12 avril 2005, les autorités françaises ont soumis des informations complémentaires, demandées par la commission par lettre du 4 mars 2005.
par lettre du 7 avril 2005, enregistrée le 12 avril 2005, les autorités françaises ont soumis des informations complémentaires, demandées par la commission par lettre du 4 mars 2005.

la commission a demandé des informations sur la mesure en question aux autorités françaises par courriers d/51221 du 17 février 2005 et d/54012 du 24 mai 2005.
la commission a demandé des informations sur la mesure en question aux autorités françaises par courriers d/51221 du 17 février 2005 et d/54012 du 24 mai 2005.

(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.
(16) les documents et informations dont la commission dispose fournissent des indications plus précises, quoique limitées à certains produits, sur la nature des actions susceptibles d'avoir été financées dans le cadre des plans de campagne.

il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.
il se dégage des informations fournies que l'élimination d'animaux morts a été financée à un taux maximum de 100 % par l'État en 2003.

dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.
dans le cadre de l'instruction de ce dossier, les autorités françaises ont envoyé à la commission des informations relevantes aussi pour le cas d'espèce, notamment par lettre du 29 décembre 2003.

sur la base des informations à sa disposition à ce stade, la commission ne peut exclure qu'un avantage n'existe pour les entités ifp/prosernat et ifp/beicip franlab.
sur la base des informations à sa disposition à ce stade, la commission ne peut exclure qu'un avantage n'existe pour les entités ifp/prosernat et ifp/beicip franlab.

(21) par courriers du 14 janvier 2005, 24 février 2005 et 14 mars 2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.
(21) par courriers du 14 janvier 2005, 24 février 2005 et 14 mars 2005, les autorités belges ont fait parvenir des informations additionnelles, qui modifient le plan et le financement de la restructuration d'abx.

(3) par lettre du 26 décembre 2002, enregistrée le 2 janvier 2003, la france a fourni des informations confirmant que de telles aides avaient été octroyées jusqu'à l'année 2002.
(3) par lettre du 26 décembre 2002, enregistrée le 2 janvier 2003, la france a fourni des informations confirmant que de telles aides avaient été octroyées jusqu'à l'année 2002.

(29) les autorités françaises ont transmis à la commission par courrier du 25 octobre 2005 [36] des informations relatives à la situation financière de la compagnie depuis la notification du plan d'aide à la restructuration du 18 février 2002.
(29) les autorités françaises ont transmis à la commission par courrier du 25 octobre 2005 [36] des informations relatives à la situation financière de la compagnie depuis la notification du plan d'aide à la restructuration du 18 février 2002.