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benaming : prolongation du programme eureka itea — aide d'État n 73/2000
titel : prolongation du programme eureka itea — aide d'État n 73/2000

dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.
dans tous les cas concernant le même projet de moteur ainsi que son concurrent, le remboursement était même supérieur en cas de succès particulièrement marquant du programme.

ifb a réussi à augmenter sensiblement le volume de fret transporté depuis le début du programme de restructuration (voir description ci-dessus dans la partie 2).
ifb a réussi à augmenter sensiblement le volume de fret transporté depuis le début du programme de restructuration (voir description ci-dessus dans la partie 2).

selon les autorités belges, les dépenses de r&d de techspace aero sont passées de […] par an avant le lancement du programme à […] par an durant l'exercice 2005.
selon les autorités belges, les dépenses de r&d de techspace aero sont passées de […] par an avant le lancement du programme à […] par an durant l'exercice 2005.

en effet, les remboursements effectifs dépendant entre autres du nombre des ventes, le montant réel de l'aide ne peut être connu qu'à l'achèvement du programme, parfois plusieurs décennies après son lancement.
en effet, les remboursements effectifs dépendant entre autres du nombre des ventes, le montant réel de l'aide ne peut être connu qu'à l'achèvement du programme, parfois plusieurs décennies après son lancement.

(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.
(39) or, dans le cas du régime en examen, la commission note que les autorités belges ont appliqué ces seuils de 40 % et 60 % (plus d'éventuelles bonifications en ligne avec le point 5.10 de l'encadrement r&d), alors même que les modalités de remboursement de l'avance versée ne prévoient le versement d'aucun intérêt, même en cas de succès du programme.