You searched for: comminare (Italienska - Franska)

mercato interno da comminare.
adoption par le conseil «marché inté­rieur», le 18 juin.

- "comminare la pena". - capisco.
"descendre le garçon"

si stanno per comminare ie pene.
ii ne manque plus que ies charges.

la commissione ha deciso di non comminare ammende.
la commission a décidé de ne pas in iger d’amende.

le sanzioni da comminare in caso di irregolarità accertate.
l'application de sanctions en cas de constatation d'irrégularités.

in caso di inadempimento, il commissariaat può comminare ammende.
la commission des médias peut infliger des amendes en cas de non-respect de ces obligations.

"non vedo l'ora di comminare la pena a batiste.
"je suis impatient de descendre le garçon sur batiste.

no della propria posizione dominante o comminare loro ammende.
concurrence, d'augmenter les prix et de réduire le choix des consommateurs.

ciononostante, egli procede a comminare ammende al settore privato.
néanmoins, il maintient le cap en ce qui concerne les amendes infligées au secteur privé.

e di comminare la pena prevista dal codice di giustizia militare.
et de les condamner à la peine prévue par le code de la justice militaire.

essa prevede inoltre la possibilità di comminare sanzioni ammini strative pecuniarie.
la proposition prévoit également la possibilité de sanction administrative pécuniaire.

essi comportano anche la facoltà di comminare multe o ammende alle ditte private.
lorsque vous posez des questions, il convient, bien sûr, que vous écoutiez mes réponses.

h iogennaio, la bce avrà la facoltà di comminare sanzioni agli operatori finanziari che non rispettano
la bce disposera, au 1er janvier, de pouvoirs de sanction sur les agents financiers qui ne respectent pas

essa può altresì comminare ammende a privati, segnatamente nel quadro della politica di concorrenza.
elle peut ouvrir des procédures d'infraction à l'égard des États membres et, le cas échéant, saisir la cour de justice; elle peut aussi infliger des amendes à des particuliers, notamment dans le cadre de la politique de concurrence.

noi pertanto lanciamo un appello al governo indonesiano a non comminare la pena di morte alle suddette persone.
nous nous faisons du souci pour dix prisonniers qui risquent d'être exécutés dans les prochains jours en indonésie.

in particolare tale articolo non implica che per gli atti in esso previsti le parti debbano comminare sanzioni penali.
en particulier, elle n'exige pas que les parties appliquent des sanctions pénales aux actes décrits dans la cppnm.

gli stati membri dovrebbero quindi comminare adeguate sanzioni anche per l'ipotesi di falso in bilancio.
les États membres devraient donc également prévoir des sanctions appropriées pour les cas de falsifications de bilans.

2, del trattato), disporre di quegli stessi poteri di comminare sanzioni che l'art.
de l'avis du comité, la victime d'un préjudice, dans un État membre quelconque.

dopo la decisione di comminare un'ammenda, il debitore dispone di un termine di due mesi dalla notifica per:
À compter de la notification de la décision de lui imposer une amende, le débiteur dispose d'un délai de deux mois pour:

conosco, signor presidente, la paura che per l'indagato comporta un processo che potrebbe comminare la pena di morte.
le président. — (gr) monsieur van der waal, nos services vous ont inscrit pour deux minutes de temps de parole.