You searched for: contrat de commission (Italienska - Franska)

un approccio più formale è illustrato dal contrat de baie, firmato dai 180 partecipanti al progetto per la rada di brest.
une fois les acteurs identifiés, il est essentiel de veiller à leur implication dans le processus d'aizc -leur exclusion pouvant les inciter à entraver ultérieurement la mise en œuvre des décisions.

pt contrato de aprendizagem bt contratto di lavoro
use emploi temporaire emploi protégé

metodologia di gestione delle acque litoranee (patrick philip, presidente del consiglio scientifico del contrat de baie tolone provenza mediterraneo)
méthodologie de gestion des eaux littorales (patrick philip, président du conseil scientifique du contrat de baie de toulon provence méditerranée)

proposta di decisione de) consiglio che approva una modifica degli statuti (contrat de société) dell'impresa comune
proposition de règlement (cee) du conseil relatif aux taxes à payer à l'office communautaire des marques

il "contrat de localisation" può assumere la forma di una "lettre d'engagement" oppure di un contratto regolare.
le contrat de localisation peut prendre la forme d'une lettre d'engagement ou d'un contrat officiel.

australia - nuova zelanda fatto che le denunce pendenti verranno respinte, dopo un esame dettagliato da parte del dipartimento per il commercio e dell'international tra de commission.
communauté — États-unis pect scrupuleux des règles internationales en la matière.

« importação realizada no âmbito de um contrato de multiplicação ».
« importação realizada no âmbito de um contrato de multiplicação ».

le dernier contrat de prêt a été conclu en juillet 2003, donc après la conclusion de l'accord cadre entre ifb et la sncb et après que les banques ont appris les difficultés financières d'ifb.
le dernier contrat de prêt a été conclu en juillet 2003, donc après la conclusion de l'accord cadre entre ifb et la sncb et après que les banques ont appris les difficultés financières d'ifb.

tutti i comuni che rientrano in parte o in toto nel bacino imbrifero della rada di brest hanno firmato il contrat de baie, // quale ha ricevuto l'approvazione formale del prefetto della regione principale interessata.
toutes les municipalités dont les eaux s'écoulent totalement ou partiellement dans la rade de brest sont signataires du contrat de la baie, formellement approuvé par le préfet de la principale région concernée.

ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".
ce contrat, qui est un contrat de droit privé, prévoit deux volets: un volet "mesures de sauvetage" et un volet "mesures de restructuration".

le "contrat d'objectif et de progrès" portant contrat de plan entre l'État et la poste pour la période 1998/2001 a stabilisé ce remboursement en eur constants au niveau de 1997.
le "contrat d'objectif et de progrès" portant contrat de plan entre l'État et la poste pour la période 1998/2001 a stabilisé ce remboursement en eur constants au niveau de 1997.

(13) o n.o 1 do artigo 3.o do regulamento da construção naval determina um limite máximo de 9 % (para contratos de valor superior a 10 milhões de euros) para os auxílios ao funcionamento associados ao contrato de construção naval, até 31 de dezembro de 2000.
(13) o n.o 1 do artigo 3.o do regulamento da construção naval determina um limite máximo de 9 % (para contratos de valor superior a 10 milhões de euros) para os auxílios ao funcionamento associados ao contrato de construção naval, até 31 de dezembro de 2000.