You searched for: previo accordo (Italienska - Franska)

previo accordo
accord préalable

attuazione del progetto previo accordo.
mise en œuvre opérationnelle après accord.

petizioni(previo accordo del finnatario)
pdtitions (sous condition de i'accord du p6titionnaire)

sottocomitato misto (previo accordo con la commissione)
sous-comité mixte (avec accord de la commission)

comitato misto see (previo accordo con la commissione)
comité mixte de l'eee (avec accord de la commission)

il comitato interinale agisce previo accordo tra le parti.
le comité intérimaire agit d'un commun accord des parties.

previo accordo della cassa: non esiste tagliando moderatore
apres accord préalable de la caisse t pas de ticket modérateur.

essa elabora decisioni e raccomandazioni previo accordo tra le parti.
il arrête ses décisions et formule ses recommandations d'un commun accord entre les parties.

detto termine può essere allungato previo accordo delle parti.
ce délai peut être prolongé si les parties au différend sont d'accord.

previo accordo, tale accesso è concesso a condizioni eque e ragionevoli.
sous réserve d'un accord, ces droits d'accès sont concédés à des conditions équitables et raisonnables.

esse adottano le proprie norme finanziarie previo accordo della commissione.
elles arrêtent leurs règles financières moyennant l'accord préalable de la commission.

ne è vietata la riproduzione senza il previo accordo del parlamento europeo.
toute reproduction est interdite sans l'accord du parlement européen.

questi termini possono essere abbreviati previo accordo di entrambe le parti.
ces délais peuvent être raccourcis après accord des deux parties.

- a non fare pubblicità nella zona considerata se non previo accordo del concedente;
l'article 10 de ce röglement signifierait, sans aucune ambiguitö, quece principe de libert6 des exportations ne s'applique pas aux produits figurantdans i'annexe audit röglement et, par voie de cons6quence, au p6tro1e.

in un altro stato membro, previo accordo dello stato membro di destinazione.
dans un autre État membre, sous réserve que l'État membre de destination ait donné son accord.

per il traffico interno questo materiale può essere utilizzato previo accordo fra le parti.
pour le trafic intérieur ce matériau peut être utilisé s'il y accord entre les parties.

avete deciso cosa accadrà ai figli? previo accordo con i parenti della donna.
après accord avec la famille ... les deux jeunes iront dans un orphelinat.

detto personale può intervenire, con dei limiti, solo previo accordo tra le due autorità nazionali.
ce personnel est habilité à intervenir dans certaines limites, et uniquement après accord entre les deux autorités nationales.

ogni modifica al presente accordo transattivo potrà avvenire esclusivamente previo accordo scritto tra le parti.
toute modification du présent accord de transaction ne peut intervenir qu'après accord écrit entre les parties.

il consiglio di amministrazione, previo accordo della commissione, ne stabilisce le necessarie modalità di applicazione.
le conseil d’administration, en accord avec la commission, arrête les modalités d’application nécessaires.