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the eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions
the eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling euro-denominated payment transactions

etsi ts 103 172 (march 2012) – electronic signatures and infrastructures (esi); pades baseline profile.
etsi ts 103172 (march 2012) — electronic signatures and infrastructures (esi); pades baseline profile

en juin 2003, ifb a dénoncé sa lettre de confort; ensuite, ifb a vendu les infrastructures et des équipements de dpd au port autonome de dunkerque et dissout la société dpd en juin 2004.
en juin 2003, ifb a dénoncé sa lettre de confort; ensuite, ifb a vendu les infrastructures et des équipements de dpd au port autonome de dunkerque et dissout la société dpd en juin 2004.

10działanie infrastruktury badawcze¼– sprawozdanie panelowe dotyczące zaproszenia do składania wniosków fp6–2003-infrastructures-4, s. 4.
10forskningsinfrastruktur – indkaldelse af forslag fp6-2003-infrastructures-4: panelrapport, s. 4.

( c ) « the eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in eurodenominated payment transactions » of 19 july 2007 ;
( c ) « the eurosystem policy principles on the location and operation of infrastructures settling in eurodenominated payment transactions » of 19 july 2007 ;

le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.
le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.

14. la belgique décrit les%quot%locaux de formation%quot% comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des%quot%instruments%quot% et des%quot%équipements%quot%. en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.
14. la belgique décrit les "locaux de formation" comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des "instruments" et des "équipements". en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.