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aides
Άδης

greffe aides d'etat
greffe aides d'etat

direction aides d'etat ii
direction aides d'etat ii

direction aides d'etat i — cohésion et compétitivité
directorate state aid i — cohesion and competitiveness

greffe aides d'etat/sekretariat ds. pomocy państwa
greffe aides d'etat

kancelaria ds. pomocy państwa/greffe des aides d'etat
greffe des aides d'etat

nazwa -aides à la télévision numérique dans les régions sans simulcast -
Τίτλος -aides à la télévision numérique dans les régions sans simulcast -

adres internetowy: www.cg35.fr, rubryka "guide des aides"
Αριθ. ενίσχυσης: xa 26/04

adres internetowy: http: //www.cg50.fr/le guide des aides
Διεύθυνση στο Διαδίκτυο: http: //www.cg50.fr/le guide des aides

http://www.seinemaritime.net, rubrique%quot%guide des aides%quot%
http://www.seinemaritime.net, rubrique "guide des aides"

le montant annuel des aides versées au titre de cette mesure est estimé 1 million d'euros.
le montant annuel des aides verses au titre de cette mesure est estim 1 million d'euros.

podstawa prawna: lignes directrices communautaires pour les aides d'etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté
Νομική βάση: lignes directrices communautaires pour les aides d'etat au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté

podstawa prawna: article 87, paragraphe 3, point c), ec et les lignes directrices communautaires pour les aides au sauvetage et à la restructuration
Νομική βάση: article 87, paragraphe 3, point c), ec et les lignes directrices communautaires pour les aides au sauvetage et à la restructuration

adres strony internetowej, na której dostępny jest pełny opis programu pomocy: www.paysdelaloire.fr/services de la région/les aides
Διεύθυνση στο Διαδίκτυο μέσω της οποίας είναι δυνατή η αναδρομή στο πλήρες κείμενο του καθεστώτος ενισχύσεων: www.paysdelaloire.fr/services de la région/les aides

-articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises.
-articles l 1511 et suivants du code général des collectivités territoriales permettant aux collectivités territoriales d'intervenir dans le cadre de la création ou de l'extension d'activités économiques en accordant des aides directes et indirectes aux entreprises.-délibération de l'assemblée régionale en date du 11 février 2005.