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- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé
- carte de séjour temporaire comportant une mention particulière qui varie selon le motif du séjour autorisé

14. la belgique décrit les "locaux de formation" comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux.
14. la belgique décrit les "locaux de formation" comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux.

- certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de […] tonnes de produits figurant aux cases 17 et 18
- certificat d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour une quantité de [ . . . ] tonnes de produits figurant aux cases 17 et 18

14. la belgique décrit les%quot%locaux de formation%quot% comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des%quot%instruments%quot% et des%quot%équipements%quot%. en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.
14. la belgique décrit les "locaux de formation" comme de grandes salles vitrées comportant des zones réservées à la lecture et aux contacts sociaux. la belgique propose d'amortir ces zones en tant que coûts admissibles. or, en l'état actuel des choses, il semble douteux que des bâtiments ou d'autres types d'infrastructures puissent entrer dans le champ d'application de l'article 4, paragraphe 7, point d), du règlement, qui ne mentionne que des "instruments" et des "équipements". en outre, la belgique n'a pas fourni suffisamment d'informations sur la mesure dans laquelle ces infrastructures seront utilisées à des fins autres que la formation.