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conventions de compensation 1 .
conventions de compensation 1 .

taxe sur les conventions d' assurances
taxe sur les conventions d'assurances

additif 1 conventions de compensation 1 .
additif 1 conventions de compensation 1 .

vo francúzsku taxe sur les conventions d’assurances;
in france taxe sur les conventions d’assurances;

analyse des textes internationaux ainsi que des conventions bilatérales.
sign, ratify and implement the main international conventions;

annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .
annexe 1 à la convention-cadre de compensation conventions de compensation 1 .

la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;
la présente convention complète les conventions antérieures de compensation conclues antérieurement entre les parties ;

toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .
toutes les autres conventions de l' espèce et transactions qui seront conclues ultérieurement entre les parties compléteront la présente convention .

2006o0028 --- sk --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .
2006o0028 --- en --- 27.07.2007 --- 001.001 --- 15 ▼b appendice 1 conventions de compensation 1 .

Úplné znenie dohovoru sa nachádza napríklad na stránke http://www.iopcfunds.org/npdf/conventions%20english.pdf
a complete version of the convention is to be found at, for example, http://www.iopcfunds.org/npdf/conventions%20english.pdf.

main definitions and conventions for the measurement of research and experimental development – a summary of the frascati manual 1993, oecd paris 1994, par. 117 – 118.
main definitions and conventions for the measurement of research and experimental development — a summary of the frascati manual 1993, oecd, paris, 1994, par. 117-118.

Úplné znenie dohovoru v angličtine je možné nájsť na http://www.iopcfunds.org/npdf/conventions%20english.pdf.
a full version of the convention can be found at http://www.iopcfunds.org/npdf/conventions%20english.pdf.

5.1 . lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .
5.1 lors de la survenance d' une résiliation pour défaillance , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les montants dus par chacune des parties à l' autre au titre de chaque convention de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) pour laquelle est intervenue une résiliation pour défaillance et globalisera les sommes dues par chaque partie à l' autre au titre de ces conventions de compensation ( y compris dans le cadre de l' additif 2 de la présente convention ) libellées ou converties dans tous les cas dans la devise de référence , seul le solde net étant payable par la partie débitrice du montant brut le plus élevé .