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aide
støtte til investering, udvikling og beskæftigelse

existence d'une aide
existence d'une aide

- certificat gatt - aide alimentaire
- certificat gatt - aide alimentaire

existence d'une aide d'État
existence d'une aide d'État

aide consistant en une aide de trésorerie
aide consistant en une aide de trésorerie

aide en faveur des entreprises de pêche
aide en faveur des entreprises de pêche

aide d'État en faveur du fpap lui-même
aide d'État en faveur du fpap lui-même

mesures financières complémentaires (aide à la personne)
mesures financières complémentaires (aide à la personne)

cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.
cette aide a pour effet de diminuer les coûts de production.

il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.
il s'agit donc d'une aide au fonctionnement du fpap.

aide à l'acquisition d'options sur les marchés à terme
aide à l'acquisition d'options sur les marchés à terme

aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)
aide limitée au minimum (points 40 à 41 des lignes directrices)

- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale
- aide alimentaire communautaire — action no …/… ou aide alimentaire nationale

d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide
d'après les autorités françaises, la recapitalisation préalable de la sncm ne constituerait pas une aide

cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.
cette aide a pour but de permettre au fpap d'intervenir sur les marchés à terme pertinents.

aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois
aide liée à des crédits dont la durée de remboursement qui suit le dernier versement à l'entreprise ne dépasse pas douze mois

- aide alimentaire communautaire - action n° .../.. ou aide alimentaire nationale
- aide alimentaire communautaire - action n° 000/00 ou aide alimentaire nationale

compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.
compte tenu de ce qui précède, la commission est parvenue à la conclusion que la mesure notifiée constitue une aide d'État.

cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.
cela équivaudrait à un subventionnement de croisé desdites activités et constituerait un aide d'État au sens de l'article 87 du traité ce.

taibah international — bosnia offices [alias: a) taibah international aid agency, b) taibah international aid association, c) al taibah, intl., d) taibah international aide association].
taibah international — bosnia offices (alias a) taibah international aid agency, b) taibah international aid association, c) al taibah, intl., d) taibah international aide association).