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tiva
touva

adjudica-ción administra-tiva
répartition administra-tive

tiva de una ampliación sustancial».
une identité extérieure forte

tenemos la facultad de inicia tiva.
nous avons un pouvoir d'initiative.

propuesta tiva a la publicidad uso humano.
proposition de directive du conseil concernant y étiquetage et la notice des médicaments à usage humain.

deberían verse desde esa perspectiva. tiva.
j'attends de la commission qu'elle reprenne à son compte ce compromis.

tiva a un programa de acción para ese año;
prévention et réduction des pollutions et des nuisances

norma-tiva adminis-trativa y financiera
règlements administratifs et financiers

tiva de los propios jóvenes a todas las iniciativas.
le chiffre global des jeunes qui pouvaient participer aux programmes communautaires d'éducation et d'échange l'année dernière, en 1989, s'élevait à environ 50 000.

deberán ajustarse a las disposiciones de la presente direc­ tiva.
]c 13 déccmbrc 19o0 conformes aux dispositions de la présente directive.

mi informe sobre él no contiente ninguna declaración explica tiva.
mon rapport ne contient pas d'exposé des motifs.

propuesta tiva a los vehículos de directiva del consejo rela­para desguace.
proposition de règlement du conseil éta­blissant les règles et les procédures communes applicables aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non membres de l'ocde.

estos cambios resultaron componentes pasen a estar regulados por la direc­ tiva.
les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

(el presidente declara aprobada la resolución legislativa) tiva)
(le président déclare adoptée la résolution législative)

(el parlamento aprueba el proyecto de resolución legislativa) tiva)
(le parlement adopte la résolution législative)

(se levanta la sesión a las 11.00 h.) tiva general.
(la séance est levée à 11 heures)

— la exposición a los agentes carcinógenos (sexta directiva); tiva);
i'exposition aux agents canc6rigdnes (odme directive);i'exposition aux agents biologiques (7eme directive).

heinisch modificados genéticamente (omg) en virtud de la direc tiva 90/220/cee.
en réponse aux questions et conformément à l'article 4 de la directive 90/220, il incombe aux États membres de veiller à ce que l'autorité compétente procède aux inspections et adopte les mesures de contrôle nécessaires pour garantir le respect de la directive.

política agraria noviembre la comisión adoptó el siguiente regla mento: noviembre la comisión adoptó la siguiente directiva: tiva:
dans le cadre de l'organisation commune de marché des plantes vivantes, la commission α adopté, au cours du mois de novembre, le règlement suivant: