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en sont notamment exclues les dépenses de débogage et de tests avals.
en sont notamment exclues les dépenses de débogage et de tests avals.

(60) la commission avait notamment soulevés les points suivants:
(60) la commission avait notamment soulevés les points suivants:

les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:
les doutes de la commission concernent notamment les éléments de coûts suivants:

notamment, la commission invite la république française à répondre aux questions suivantes:
notamment, la commission invite la république française à répondre aux questions suivantes:

- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.
- en second lieu, des programmes de réduction des coûts, notamment en matière de maintenance.

À cet effet, la commission invite la france à développer cet aspect et notamment détailler tous les coûts sociaux.
À cet effet, la commission invite la france à développer cet aspect et notamment détailler tous les coûts sociaux.

[1] notamment la loi du 6 octobre 1982, puis la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001.
[1] notamment la loi du 6 octobre 1982, puis la loi no 2001-6 du 4 janvier 2001.

la restructuration de ces entités, devenait impérative, notamment en vue de rétablir la situation financière de l'ensemble du groupe.
la restructuration de ces entités, devenait impérative, notamment en vue de rétablir la situation financière de l'ensemble du groupe.

en appui à son raisonnement, la france évoque notamment la décision abx prise le 7 décembre 2005 [76] par la commission.
en appui à son raisonnement, la france évoque notamment la décision abx prise le 7 décembre 2005 [76] par la commission.

il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent probable que les activités de formation couvertes auraient été entreprises de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.
il est par conséquent plus que probable que gm aurait entrepris les activités de formation en question de toute façon et notamment en l'absence d'aide.

ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous
ce montant correspond à des charges définitives de la sncb et prend notamment la forme d'abandon de créances et de couverture des pertes futures, tel que détaillé ci-dessous

- développement d'un réseau à l'export (notamment en direction de l'europe de l'est);
- développement d'un réseau à l'export (notamment en direction de l'europe de l'est);

(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.
(173) le montant des aides à la restructuration doit être limité au minimum possible, notamment au regard des coûts et besoins de restructuration de l'entreprise.

ce texte dit notamment que "l'inapplicabilité de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires implique […] une garantie de l'État".
ce texte dit notamment que "l'inapplicabilité de la procédure de redressement et de liquidation judiciaires implique […] une garantie de l'État".

(4) dans l'intervalle cependant, les autorités belges ont actualisé le plan de restructuration d'abx par lettre du 12 décembre 2003 (no a/37839) et ont apporté des compléments d'information notamment par lettres du 19 décembre 2003 (no a/38582), 18 mars 2004 (no a/15992), 12 novembre 2004 (no a/35928), 14 janvier 2005 (no a/2010), 24 février 2005 (no a/4889) et 14 mars 2005.
(4) dans l'intervalle cependant, les autorités belges ont actualisé le plan de restructuration d'abx par lettre du 12.12.2003 (no a/37839) et ont apporté des compléments d'information notamment par lettres du 19.12.2003 (no a/38582), 18.3.2004 (no a/15992), 12.11.2004 (no a/35928), 14.1.2005 (no a/2010), 24.2.2005 (no a/4889) et 14.3.2005.