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les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.
les autres actifs prévus à la vente concernent trois immeubles de bureaux situés à marseille et essentiellement loués à des tiers.

la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.
la cession des actifs logés dans les filiales entraînerait à la fois une légère plus-value de cession et une perte de dividende dont le solde est marginal.

ce texte permet donc une augmentation par l'État des actifs de l'entreprise concernée au moyen ressources étatiques externes à cette dernière.
ce texte permet donc une augmentation par l'État des actifs de l'entreprise concernée au moyen ressources étatiques externes à cette dernière.

comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.
comme toutes les entreprises soumises au droit commun, la poste versera une contribution proportionnelle à la masse des fonctionnaires actifs cotisants, juridiquement déconnectée du niveau des pensions servies.

ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.
ces sociétés et les autres membres du gie fiscal sont actifs dans de nombreux secteurs de l'économie, où ils sont en concurrence directe avec d'autres entreprises.

du fait de son statut, le lne a donc depuis sa création en 1901 échappé aux procédures d'insolvabilité et de faillite et ses actifs, étant insaisissables, ne peuvent être vendus pour rémunérer des créanciers potentiels.
du fait de son statut, le lne a donc depuis sa création en 1901 échappé aux procédures d'insolvabilité et de faillite et ses actifs, étant insaisissables, ne peuvent être vendus pour rémunérer des créanciers potentiels.

cependant, le jugement du tribunal de commerce de nanterre qui a accepté le plan de reprise des actifs de la cgme en septembre 2002 a imposé le maintien des deux sites de production, ce qui a entraîné un surcoût important et nécessitait un niveau d'activité en conséquence.
cependant, le jugement du tribunal de commerce de nanterre qui a accepté le plan de reprise des actifs de la cgme en septembre 2002 a imposé le maintien des deux sites de production, ce qui a entraîné un surcoût important et nécessitait un niveau d'activité en conséquence.

(46) elle ajoute au paragraphe 101 que "parallèlement, la société avait prévu dans son plan de restructuration de céder les actifs immobiliers logés dans ses filiales (bureaux à marseille). ils ont été effectivement cédés en 2003 pour 12 millions d'eur de produit net de cession et pour une plus-value comptable de 5,1 millions d'eur".
(46) elle ajoute au paragraphe 101 que%quot%parallèlement, la société avait prévu dans son plan de restructuration de céder les actifs immobiliers logés dans ses filiales (bureaux à marseille). ils ont été effectivement cédés en 2003 pour 12 millions d'eur de produit net de cession et pour une plus-value comptable de 5,1 millions d'eur%quot%.