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en cas de résiliation selon les termes du paragraphe 2 du présent additif , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l' autre , notamment , le cas échéant , en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la bce résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation , le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence .
en cas de résiliation selon les termes du paragraphe 2 du présent additif , la bce comptabilisera dans les meilleurs délais les sommes dues par chacune des parties à l' autre , notamment , le cas échéant , en déterminant pour chaque transaction la perte ou le gain total de la bce résultant de la résiliation de ladite transaction à la date de résiliation , le montant étant dans tous les cas libellé ou converti dans la devise de référence .
Senast uppdaterad: 2011-10-23
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