You searched for: auslagerungsvereinbarungen (Tyska - Franska)

von bargeldakteuren, welche die Überprüfung der echtheit und umlauffähigkeit an andere bargeldakteure ausgelagert haben, kann verlangt werden, dass sie der nzb detaillierte informationen über letztere einschließlich der auslagerungsvereinbarungen zur verfügung stellen.
il peut être demandé aux professionnels appelés à manipuler des espèces, qui ont externalisé la vérification de l’authenticité et de la qualité à d’autres professionnels appelés à manipuler des espèces, de fournir des informations détaillées sur ces derniers à la bcn, y compris sur les accords d’externalisation.

bei auslagerungsvereinbarungen muss die wertpapierfirma sicherstellen, dass die firma, an die die tätigkeit ausgelagert wird, persönliche geschäfte aller relevanten personen festhält und der wertpapierfirma diese informationen auf verlangen unverzüglich liefert;
lorsque l'entreprise d'investissement a conclu des arrangements d'externalisation, elle est tenue de s'assurer que l'entreprise à laquelle l'activité externalisée a été confiée conserve un enregistrement des transactions personnelles réalisées par toute personne concernée et est en mesure de lui fournir promptement, à sa demande, ces informations.

(2) ist eine der in absatz 1 genannten bedingungen nicht erfüllt, darf eine wertpapierfirma wertpapierdienstleistungen nur dann an einen drittlandsdienstleister auslagern, wenn sie die auslagerungsvereinbarung zuvor bei der für sie zuständigen behörde gemeldet hat und diese innerhalb eines angemessenen zeitraums nach eingang der meldung keine einwände gegen die vereinbarung erhoben hat.
2. si l'une ou les deux conditions mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, une entreprise d'investissement ne peut externaliser des services d'investissement en les confiant à un prestataire de services situé dans un pays tiers qu'après avoir notifié au préalable le contrat d'externalisation à son autorité compétente, et si celle-ci n'a pas formulé d'objections à ce contrat dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.