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durchschnittskosten, pauschalbetrag, sachleistung
1465 législation allemande, modalités d'application des législations, régime spécial d'artisans, régime spécial de travailleurs non salariés, totalisation de périodes
vertragsverletzungsverfahren/pauschalbetrag und zwangsgeld.
dans le domaine de l’élargissement,le parlementa adopté une résolution sur l’ouverture des négociations avec la turquie et a reporté le vote surl’avis conforme sur le protocole additionnel àl’accord d’association entre la cee et la turquieà la suite de l’élargissement (→point 1.5.1).