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umweltvertrÄglichkeitsprÜfungen
evaluation des incidences

betrifft: umweltverträglichkeitsprüfungen
question n° 121 de mme rawlings objet: evaluation des incidences sur l'environnement

nichtdurchführung von umweltverträglichkeitsprüfungen
absence d'évaluations des incidences sur l'environnement

näheres zu umweltverträglichkeitsprüfungen:
pour plus de détails sur la politique de l'évaluation des incidences sur l'environnement:

"umweltverträglichkeitsprüfungen" den gesund-
(96/62/ce) est un premier pas vers une approche en europe, surtout dans les villes.

12.erklärung zu umweltverträglichkeitsprüfungen
12.déclaration relative à l’évaluation de l’impact environnemental

follow-up von umweltverträglichkeitsprüfungen
le suivi des études d'impact sur l'environnement

— vorschlag betreffend umweltverträglichkeitsprüfungen.
session pleniere naux, notamment par l'incitation à la création de coopératives dans les régions défavorisées.

gesetz über umweltverträglichkeitsprüfungen usw.) einfließen.
récent, non encore établi au sens juridique du terme, mais il figure dans plusieurs des lois nouvellement proposées (loi sur la préservation du milieu naturel, loi sur la protection des terres agricoles, loi sur le plan d'aménagement du territoire, loi sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement, etc.).

• grundlegende gesetzgebung über umweltverträglichkeitsprüfungen; lichkeitsprüfungen;
• la législation de base en matière d'évaluation des incidences sur l'environnement;

umweltverträglichkeitsprüfung
Étude d'impact