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- droit zéro.
- droit zéro.

docteur en droit
docteur en droit

,, droit compar6 " (rechtsvergleichung) -
jurisprudencia del tribunal de justicia de las comunidades europeas en materia de función pública europea (aún no publicada).

centre interdisciplinaire pour le droit
chercheur au centre interdisciplinaire pour le

- exemption du droit de douane
- exemption du droit de douane

g) garantie du respect du droit communautaire ;
g) garantie du respect du droit communautaire;

,,th6orie g6n6rale du droit " (allgemeine rechtslehre)
jurisprudencia de los órganos jurisdiccionales de los estados miembros, con exclusión de las materias comprendidas en la serie d (aún no publicada).

11. ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.
11. ce mode de financement est dérogatoire au droit commun.

chaque action dispose du même droit de vote que les autres.
chaque action dispose du même droit de vote que les autres.

- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution
- certificat d'exportation ne donnant droit à aucune restitution

membre du conseil de l'association française pour le droit européen
membre du conseil de l'association française pour le droit européen

droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce
droit de douane fixé par la décision du conseil 2000/822/ce

membre du comité de patronage de l'annuaire français de droit international
membre du comité de patronage de l'annuaire français de droit international

la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .
la présente convention sera soumise au droit français et interprétée selon ledit droit .

das döpartement de droit et dessciences öconomiques (rechts- undwirtschaftswissenschaftliche abtei-
hace unos años había más de 400, pero el gobierno de los países bajos inició un proceso de fusiones para mejorar la eficacia de esta forma de la enseñanza superior.

rubrik "droit français" "les autres textes législatifs et réglementaires"
epígrafe "droit français", "les autres textes législatifs et réglementaires".

französisch droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]
en francés droit réduit de 25 % [règlement (ce) no 196/97]

französisch exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]
en francés exemption du droit de douane [règlement (ce) no 2058/96]

französisch réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005
en francés réduction du droit de douane comme prévu au règlement (ce) no 2040/2005

französisch droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,
en francés droit de douane: 9,6 % — règlement (ce) no 1870/2005,