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la bce globalisera ensuite ces gains et pertes et seul le solde net sera payable par la contrepartie si le total des pertes excède celui des gains , ou par la bce si le total des gains excède celui des pertes .
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actuellement, un régime de contingentement prévoit une quantité maximale de fécule par pays ensuite répartie par féculerie (sous-contingentement) (reglement (ce) 1868/94, article 8). le régime d'aide a la transformation de fécule de pommes de terre a été prorogé en juin 2007 (reglement (ce) 671/2007 pour les campagnes 2007/2008 et 2008/2009.
actuellement, un régime de contingentement prévoit une quantité maximale de fécule par pays ensuite répartie par féculerie (sous-contingentement) (reglement (ce) 1868/94, article 8). le régime d’aide a la transformation de fécule de pommes de terre a été prorogé en juin 2007 (reglement (ce) 671/2007 pour les campagnes 2007/2008 et 2008/2009.