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Revenus liés aux participations
Revenus liés aux participations

c) Les participations d'IFB
c) Les participations d'IFB

Participations dans des entreprises de transport.
Participations dans des entreprises de transport.

Participations dans les terminaux maritimes et continentaux à Dunkerque.
Participations dans les terminaux maritimes et continentaux à Dunkerque.

Au total, IFB détient ou détenait une trentaine de participations.
Au total, IFB détient ou détenait une trentaine de participations.

IFB ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.
IFB ne détient pas de participations dans des terminaux dans d'autres pays.

IFB possède ou possédait les participations suivantes dans des sociétés de transport:
IFB possède ou possédait les participations suivantes dans des sociétés de transport:

troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;
troisième colonne: les participations dans les sociétés prestataires de services;

En revanche, IFB a vendu ses participations dans les terminaux de Zeebrugge et Bruxelles.
En revanche, IFB a vendu ses participations dans les terminaux de Zeebrugge et Bruxelles.

Première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;
Première colonne: les participations dans les sociétés actives exploitant des terminaux;

- Absence d'aide indirecte aux sociétés où l'IFP détient des participations
- Absence d'aide indirecte aux sociétés où l'IFP détient des participations

Deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;
Deuxième colonne: les participations dans les sociétés actives dans le domaine du transport;

Ensuite, la Commission note qu'IFB possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.
Ensuite, la Commission note qu'IFB possède des participations minoritaires dans un nombre importants de terminaux belges.

IFB détient ou détenait des participations dans des sociétés exploitant des terminaux maritimes et continentaux ainsi que dans des sociétés de transport.
IFB détient ou détenait des participations dans des sociétés exploitant des terminaux maritimes et continentaux ainsi que dans des sociétés de transport.

L'organigramme suivant reprend toutes les participations d'IFB dans un aperçu d'ensemble.
L'organigramme suivant reprend toutes les participations d'IFB dans un aperçu d'ensemble.

IFB a quasiment arrêté ses activités en France, et a clôturé un terminal en Belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.
IFB a quasiment arrêté ses activités en France, et a clôturé un terminal en Belgique et a vendu ses participations dans deux autres terminaux.

- La fermeture du terminal de Bressoux en Belgique et la vente des participations dans les terminaux à Bruxelles et à Zeebrugge en Belgique.
- La fermeture du terminal de Bressoux en Belgique et la vente des participations dans les terminaux à Bruxelles et à Zeebrugge en Belgique.

En Belgique, IFB détenait des participations dans des terminaux à Zeebrugge, Bruxelles, Mouscron, Athus, Liège et Charleroi.
En Belgique, IFB détenait des participations dans des terminaux à Zeebrugge, Bruxelles, Mouscron, Athus, Liège et Charleroi.

Les deux terminaux maritimes dans lesquels IFB détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en Belgique et en France.
Les deux terminaux maritimes dans lesquels IFB détient des participations n'ont que des parts de marchés marginales en Belgique et en France.

Causa C-250/95 Futura Participations SA e a. / Administration des contributions Libera circolazione delle persone
anses innebära en sådan, vare sig öppen eller dold, diskriminering som är förbjuden enligt fördraget