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le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003
le non-paiement des factures de la sncb par ifb entre 2000 et 2003

ainsi, ifb se trouvait fin janvier 2003 avec des factures impayées de la sncb d'une valeur totale de eur 63 millions.
ainsi, ifb se trouvait fin janvier 2003 avec des factures impayées de la sncb d'une valeur totale de eur 63 millions.

(c) l'escompte de factures en tant que société d'affacturage au sein du groupe;
(c) l'escompte de factures en tant que société d'affacturage au sein du groupe;

la commission ne dispose d'aucune information sur la question de savoir comment et pourquoi la sncb a décidé de ne pas demander le paiement de ses factures dues.
la commission ne dispose d'aucune information sur la question de savoir comment et pourquoi la sncb a décidé de ne pas demander le paiement de ses factures dues.

la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.
la commission exprime donc à ce stade des doutes si la décision de la sncb de ne plus demander le paiement de ses factures à ifb à partir de fin 2000 a été imputable à l'État belge, et invite les autorités belges à lui fournir tout élément utile pour établir comment cette décision a été prise.

92) décrire le service offert aux clients pour le livret bleu (gratuité des opérations, gestion à distance, ordres par téléphone, dématérialisation des livrets, possibilité ou non d'encaisser des chèques sur le compte et/ou de payer moyennant un chèque débité sur le livret bleu directement, possibilité d'avoir une carte de crédit/débit liée au livret bleu, possibilité de domicilier des factures sur un livret bleu…).
92) décrire le service offert aux clients pour le livret bleu (gratuité des opérations, gestion à distance, ordres par téléphone, dématérialisation des livrets, possibilité ou non d'encaisser des chèques sur le compte et/ou de payer moyennant un chèque débité sur le livret bleu directement, possibilité d'avoir une carte de crédit/débit liée au livret bleu, possibilité de domicilier des factures sur un livret bleu…).