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pour la communauté européenne
pour la communauté européenne

pour la communauté européenneper la comunità europea
2. le comité mixte de coopération douanière est chargé, entre autres, des tâches suivantes:

for the european community pour la communauté européenne per la comunità europea
le présent accord ne vise pas à déroger à la législation des parties ni à la modifier.

article 95 et 157 du traité instituant la communauté européenne5. description et justification
les crédits alloués aux activités visées à l’article 3 sont autorisés annuellement par l’autorité budgétaire dans les limites des perspectives financières.

aadress: -communauté des communes des bauges f-73630 le châtelard -
adresse: -communauté des communes des bauges f-73630 le châtelard -

décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.
décret du ministère de la communauté flamande du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes.

accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme
accord instituant entre les banques centrales des états membres de la communauté économique européenne un système de soutien monétaire à court terme

- sortie du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs
- sortie du territoire douanier de la communauté sous le régime du transit communautaire simplifié par chemin de fer ou par grands conteneurs

[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.
[10] cinquième rapport sur les aides d'État dans la communauté européenne, 1997, p. 20.

por la comunidad europeafor det europæiske fællesskabfür die europäische gemeinschaftΓια την Ευρωπαϊκή Κοινότηταfor the european communitypour la communauté européenneper la comunità europeavoor de europese gemeenschappela comunidade europeiaeuroopan yhteisön puolestapå europeiska gemenskapens vägnar
pour l'office de secours et de travaux des nations unies pour les réfugiés de palestine (unrwa)per l'ente soccorso e lavori delle nazioni unite per i profughi della palestina (unrwa)

- beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)
- beurre concentré et emballé destiné à la consommation directe dans la communauté (à prendre en charge par le commerce de détail)

certains produits, pour lesquelles le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la communauté, ont été retirés et sont énumérés à l’annexe ii.
certains produits, pour lesquelles le maintien d’une suspension ne se justifie plus au regard des intérêts économiques de la communauté, ont été retirés et sont énumérés à l’annexe ii.

"je soussigné certifie que les renseignements portés sur la présente demande sont exacts et établis de bonne foi, que je suis établi dans la communauté européenne, que la présente demande constitue l'unique demande déposée par moi ou en mon nom et relative au contingent applicable aux marchandises décrites dans cette demande.
analamvano tin ypochreosi, se periptosi poy den chrisimopoiiso tin adeia katholoy i en merei, na tin epistrepso stin armodia ekdoysa archi to argotero entos deka ergasimon imeron meta tin imerominia lixis tis.»'i, the undersigned, declare that the information given in this application is correct and is given in good faith, that i am established in the european community, and that this application is the only one made by me or on my behalf for the quota relating to the goods described in the application.