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subventions d’investissement
investment grants

subventions d'investissement
grants

autres subventions d'investissement
other grants

reprises sur subventions d'investissement
times on capital grants

subventions d’investissement et autres subventions
investment grants and other grants

a. subventions d’investissement et autres subventions
a. investment grants and other grants

subvention d'investissement
investment subsidy

4. les subventions d'investissement ne sont pas imposables.
capital grants are non-taxable.

dons en capital, subventions d'investissement et surplus d'apport
capital donations, capital grants, and paid-in surplus

elle prévoyait des subventions d’investissement pour les femmes démarrant leur propre activité.
this provided investment grants for women starting their own businesses.

les primes ou subventions d'investissement correspondent généralement à des aides de l’état.
premiums or investment subsidies are generally state aid.

paiements de transfert (dollars) subventions investissement social :
15 (s) (s) (s)

quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
portion of investment grants relating to the period transferred to income

l’État a donc dû intervenir sous la forme de subventions d’investissement et de dotations en capital.
the state therefore had to intervene through investment grants and capital injections.

elles ont eu recours à l'emprunt bancaire pour financer ces investissements et ont bénéficié de subventions d’investissement.
they borrowed from the banks to finance these investments and benefited from investment grants.

les subventions annuelles au fonctionnement ainsi que les subventions d’investissement octroyées au lne constituent autant d’aides individuelles nouvelles.
annual operating and investment grants awarded to the lne therefore constitute new individual aid measures.

le chiffre d’affaires du domaine public n’inclut pas les quotes-parts de subventions d’investissement virées au compte de résultat.
the turnover of the public sector does not include the share of investment grants paid into the profit and loss account.

de 1988 à 1994, france 2 et france 3 ont respectivement reçu de l’État les subventions d’investissement et autres subventions indiquées aux tableaux 1 et 2.
between 1988 and 1994, france 2 and france 3 received from the french state the investment grants and other grants set out in tables 1 and 2.

la présente procédure a pour objet les subventions annuelles au fonctionnement ainsi que les subventions d’investissement octroyées au lne par les autorités publiques entre 1993 et 2005.
the subject matter of this procedure is the annual operating and investment grants awarded to the lne by the public authorities between 1993 and 2005.

tous les types de réserves (y compris les subventions d’investissement lorsque les règles comptables les considèrent comme réserves de la société), et
all types of reserves (including investment grants when accounting guidelines consider them as company’s reserves);