Şunu aradınız:: marchandises (Hollandaca - Danca)

- marchandises at,
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- marchandises pa/r,
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- marchandises hors régime douanier
- marchandises hors régime douanier

- marchandises hors procédure de transit,
- marchandises hors procédure de transit

carrefour marchandises internationales (parijs, frankrijk),
carrefour marchandises internationales (paris, frankrig)

- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)
- différences: marchandises présentées au bureau (nom et pays)

[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.
[5] essentiellement des produits chimiques, des granulats, du charbon et des marchandises générales.

- marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code,
- marchandises en retour en application de l'article 185 paragraphe 2 point b) du code

"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."
"(1) la société a pour objet le transport de voyageurs et de marchandises par chemin de fer."

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — artikel 12.
oprindelig henvisning til den nationale lovgivning: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 12.

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — article 18.
oprindelig henvisning til den nationale lovgivning: arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer — article 18.

[3] "tendances des transports routiers de marchandises 1990-2002", eurostat, luxemburg, 2004.
[3] "tendances des transports routiers de marchandises 1990-2002" (tendenser i vejgodstransporten 1999-2002), eurostat, luxembourg 2004.

referentie van de nationale wetgeving: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 29-2 — annex d4.
oprindelig henvisning til den nationale lovgivning: arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route — article 29-2 — annexe d4.

(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.
(71) la france considère en outre qu'une comparaison se fondant sur les éléments disponibles relatifs à la structure de coûts de corsica ferries et à celle de la sncm, compagnies n'opérant d'ailleurs pas sur le même marché, serait loin de contredire la présomption de bonne gestion de la sncm, surtout parce qu'ils ne permettent nullement de prendre en considération une partie non négligeable des coûts de l'activité de service public qui concerne le transport de marchandises.