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i la date fixée conformément ?
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Son Güncelleme: 2011-10-23
Kullanım Sıklığı: 2
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direction et conformément aux statuts .
direction et conformément aux statuts .
Son Güncelleme: 2011-10-23
Kullanım Sıklığı: 2
Kalite:
conformément au projet de loi conaient6 ,
conformément au projet de loi conaient6 ,
Son Güncelleme: 2011-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
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cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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Kalite:
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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l » institut exerce ces missions conformément aux dispositions prévues aux sections i1 et i11 ciaprès .»
l » institut exerce ces missions conformément aux dispositions prévues aux sections i1 et i11 ciaprès .»
Son Güncelleme: 2011-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
Kalite:
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
Son Güncelleme: 2014-10-23
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(État membre d'importation) conformément au règlement (cee) no 2498/75.";
(stato membro d'importazione) conformemente al regolamento (cee) n. 2498/75",
Son Güncelleme: 2014-10-23
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le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.
le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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« zes comptes annuels sont déposés conformément a l' article 80 , alinéa ler des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .
« zes comptes annuels sont déposés conformément a l' article 80 , alinéa ler des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .
Son Güncelleme: 2011-10-23
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Kalite:
« conformément à l'article 6nonies » in plaats van « conformément à l'article 6octies »;
« conformément à l'article 6nonies » au lieu de « conformément à l'article 6octies »;
Son Güncelleme: 2011-10-23
Kullanım Sıklığı: 1
Kalite:
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
Son Güncelleme: 2014-10-23
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la quote-part des revenus professionnels attribuée au conjoint conformément à l'article 87 de ce code est ajoutée aux revenus de l'exploitant.
het gedeelte van de beroepsinkomsten dat overeenkomstig artikel 87 van dit wetboek aan de echtgenoot wordt toegekend, wordt bij de inkomsten van de uitbater gevoegd.
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.
(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.
- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n. 1973/2004 della commissione
- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n. 1973/2004 della commissione