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i la date fixée conformément ?
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direction et conformément aux statuts .
direction et conformément aux statuts .

conformément au projet de loi conaient6 ,
conformément au projet de loi conaient6 ,

cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite conformément aux dispositions de conventions.

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

l » institut exerce ces missions conformément aux dispositions prévues aux sections i1 et i11 ciaprès .»
l » institut exerce ces missions conformément aux dispositions prévues aux sections i1 et i11 ciaprès .»

- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003
- exportation conformément à l'article 9 du règlement (ce) n° 1342/2003

(État membre d'importation) conformément au règlement (cee) no 2498/75.";
(stato membro d'importazione) conformemente al regolamento (cee) n. 2498/75",

le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.
le fpap est constitué, conformément à la loi française du 21 mars 1884 modifiée par la loi du 12 mars 1920, sous forme de syndicat professionnel.

« zes comptes annuels sont déposés conformément a l' article 80 , alinéa ler des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .
« zes comptes annuels sont déposés conformément a l' article 80 , alinéa ler des lois coordonnées sur les sociétés commerciales .

« conformément à l'article 6nonies » in plaats van « conformément à l'article 6octies »;
« conformément à l'article 6nonies » au lieu de « conformément à l'article 6octies »;

conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.
conformément à l'article 13 du règlement de procédure [4], la procédure doit être en conséquence clôturée par voie de décision.

la quote-part des revenus professionnels attribuée au conjoint conformément à l'article 87 de ce code est ajoutée aux revenus de l'exploitant.
het gedeelte van de beroepsinkomsten dat overeenkomstig artikel 87 van dit wetboek aan de echtgenoot wordt toegekend, wordt bij de inkomsten van de uitbater gevoegd.

(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:
(58) conformément aux lignes directrices de 1999, les autorités françaises avaient soumis à la commission un plan de restructuration pour la sncm portant sur quatre points:

- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"
- "À exporter sans restitution conformément à l'article 6 du règlement (ce) n° 1868/94"

(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.
(114) le plan d'affaires des repreneurs s'étend sur la durée la plus courte possible conformément aux règles posées par les lignes directrices de 2004.

- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n. 1973/2004 della commissione
- da consegnare o trasformare conformemente all'articolo 147 del regolamento (ce) n. 1973/2004 della commissione