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note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
note sur les aspects practiques de la mise en oeuvre du nouveau système monétaire européen et les implications pour la bri
À ce titre, il convient à nouveau d'articuler la teneur inéquivoque du point 2.1.3 de la communication sur les garanties.
À ce titre, il convient à nouveau d'articuler la teneur inéquivoque du point 2.1.3 de la communication sur les garanties.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
la commission a enregistré ce cas comme un nouveau dossier "aide d'État notifié" sous le numéro n 55/2005.
aucun élément nouveau n'ayant été identifié à ce jour, elle n'estime pas nécessaire de réévaluer les données couvrant la période 1991-1998.
aucun élément nouveau n'ayant été identifié à ce jour, elle n'estime pas nécessaire de réévaluer les données couvrant la période 1991-1998.
4.dry port muizenréduction de coûts de personnel grâce au nouveau système de surveillanceaugmentation de volume _bar_ […] millions _bar_
4.dry port muizenréduction de coûts de personnel grâce au nouveau système de surveillanceaugmentation de volume _bar_ […] millions _bar_
aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:
aucun élément nouveau depuis la décision du 9 juillet 2003 ne vient remettre en cause ce raisonnement, qui tend au contraire à être renforcé par la position, jugée dominante par les autorités françaises, acquise depuis lors par corsica ferries sur le marché corse:
(166) en effet, la sncm dispose au 31/12/2005 d'un capital de 55586100 eur (55,6 millions d'eur) et de primes d'émission de 1,4 millions d'eur, soit 57 millions d'eur au total, à comparer à un report à nouveau de -60,5 millions d'eur, dont -28,8 millions d'eur pour le seul résultat net de 2005, et de réserves à hauteur de 1,75 millions d'eur.
(166) en effet, la sncm dispose au 31/12/2005 d'un capital de 55586100 eur (55,6 millions d'eur) et de primes d'émission de 1,4 millions d'eur, soit 57 millions d'eur au total, à comparer à un report à nouveau de -60,5 millions d'eur, dont -28,8 millions d'eur pour le seul résultat net de 2005, et de réserves à hauteur de 1,75 millions d'eur.