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ierīces informācija
enheds- information

ces cinq conditions sont les suivantes:
ces cinq conditions sont les suivantes:

ces informations devront en particulier apporter:
ces informations devront en particulier apporter:

ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.
ces cotisations sont rendues obligatoires par les pouvoirs publics.

ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.
ces lignes directrices sont applicables depuis le 1er janvier 2003.

bedres inas vajadzībām raka, izmantojot mehāniskas ierī-ces.
operatører gravede hullerne til de individuelle spildevandsbehandlingssystemer ved hjælp af en mekanisk gravemaskine.

il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.
il convient donc d'apprécier si ces règles sont respectées ou non.

ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.
ces aides sont calculées en fonction de la quantité de produits mis sur le marché.

ces améliorations ont été faites, notamment pour le secteur du transport intermodal des conteneurs.
ces améliorations ont été faites, notamment pour le secteur du transport intermodal des conteneurs.

(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.
(30) ces nouveaux éléments du dossier annulent et remplacent les anciens éléments.

ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.
ces marchés ont été définis comme des marchés nationaux, malgré une tendance vers plus d'internationalisation.

[15] cese 388/2005.
[15] cese 388/2005.