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who is debarred, proposed for debarment or otherwise disqualified or suspended from performing a clinical study
ayant l'interdiction de participer à une étude clinique ou dont l'exclusion a été proposée ou qui est autrement disqualifiée ou dont les droits sont temporairement suspendus relativement à la réalisation d’une étude clinique
it also examines the topic of risk analysis and risk management and debarment databases and warning systems;
elle comprend également le sujet thématique de l'analyse et de la gestion du risque et des bases de données d'exclusion et d'alerte;
it also made use of various contractual remedies and debarment from tender in response to violations by security contractors.
ils usaient aussi de divers recours contractuels et pouvaient exclure un soumissionnaire du processus d'appel d'offres en cas de violations.
a debarment or suspension renders a vendor ineligible to bid on or receive contracts related to certain types of procurements.
le fournisseur radié ou suspendu ne peut présenter de soumission ni se faire attribuer de marchés pour certains types d'opérations d'achat.
opposition to a test is punishable by a five-year suspension for a first offence and by debarment for a second offence.
l'opposition à un contrôle est passible d'une suspension de cinq années pour une première infraction et de la radiation en cas de récidive.
"the eib is committed to the fight against corruption and welcomes the cross debarment agreement signed today by the other mdbs.
«la bei s'est elle-même engagée à lutter contre la corruption et accueille avec satisfaction l'accord d'exclusion conjoint conclu ce jour entre les autres banques multilatérales de développement.
1.4.3 the use of debarment from public procurement tenders should be encouraged by the eu as a sanction and deterrent against corruption.
1.4.3 l’exclusion des appels d'offre publics devrait être encouragée par l'ue à titre de sanction et de mesure de dissuasion contre la corruption.