Şunu aradınız:: senzadiscontinuiti (İtalyanca - Fransızca)

gli stati membriprendonotuttele opportunedisposizioni affinch6 i prelievi effettuati secondo i'articolo l, paragrafo 2, rendano possibili le imputazioni senzadiscontinuiti sulle loro parti cumulate del contingentecomunitario.
les États membres prennent toutes dispositions utiles pour que les tirages qu'ils ont effectués en applica­tion de l'article 1" paragraphe 2 rendent possibles les imputations, sans discontinuité, sur leurs parts cumulées du contingent communauuire.

europee, nate condizioni di prezzo; che occorre quindi aprire ilcontingente tariffario in oggetto nel periodo dal 1o,roue*bte1988al3lottobre1989inragionediunvolume pari, per questo periodo, a 55 tonnellate ; economica visto il trattato che istituisce la comuniti europea, in particolare i'articolo i 13, considerando che occorre garantire, in particolare, i'uguaglianza e la continuiti di accesso di tuni gli importatori vista la proposta della commissione, della comuniti a detto contingente e l'applicazione, senzadiscontinuiti, dei dazi previsti per tale contingente a tuttele importazioni del prodotto in causa in ciascuno degli stati membri, fino ad esaurimento del contingente mede- simo ; che, vista la bassa utilizzazione del suddetto contingente e la concentrazione delle importazioni sul mercato considerando che il protocollo che fissa le condizioni e leprocedure per i'attuazione della seconda tappa dell'accordo che istituisce un'assqciazione tra la comunitieconomica europea e la repubblica di cipro e che adeguaalcune disposizioni dell'accordo^(t) prevede, all'articolo 19,che i fiori ed i boccioli di fiori, freschi, recisi, dei csdici nc 0503l0 1 la 0603 1069 della nomenclatura combinata, originari di cipro, beneficino, all'importazione nella comuniti, di dazi doganali ridotti nei limiti di un contin- dei due stati membri, nella fattispecie d opportuno nonprevedere alcuna ripartizione tra gli stati membri, fermaiestando la possibiliti per ciascuno di essi di prelevare dalvolume contingentale le quantid corrispondenti alproprio fabbisogno, alle condizioni e secondo la proceiura prevista alfarticolo 1, paragrafo 3; che questa modalid di gestione richiede una stretta collaborazione tra gli stati mimbri e la commissione, la quale deve, in particolare, poter seguire il grado di esaurimento del volume contingentale ed informarne gli stati membri; che questodel 5 o/o a gente comunitario annuo di 50 tonnellate; volume deve essere maggiorato annualmente partire dall'entrata in vigore del predetto protocollo, invirtt degli articoli l8 e 19 del medesimo, e che per il periodo
conditions de prix sont respectées ; qu'il convient donc d'ouvrir le contingent urifaire en question pour la période allant du i" novembre 1988 au 31 octobre 1989, à raison d'un volume qui s'élève pour cette période à 55 tonnes ; vu le traité instituant la communauté économique euro­péenne, et noumment son article 113, vu la proposition de la commission, considérant qu'il y a lieu de garantir noumment l'accès égal et continu de tous les importateurs de la commu­nauté audit contingent et l'application, sans interruption, des uux prévus pour ce contingent à toutes les importa­tions du produit en question dans tous les Éuu membres jusqu'à épuisement de celui­ci ; que, dans le cas présent, vu la faible utilisation dudit contingent et la concentra­tion des importations sur le marché de deux Éuu membres, il convient de ne pas prévoir de répartition entre les Éuu membres, sans préjudice au tirage sur le volume contingenuire, des quantités qui correspondent à leurs besoins, dans les conditions et selon la procédure prévue à l'article 1" paragraphe 3 ; que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les États membres et la commission, laquelle doit noumment pouvoir suivre l'eut d'épuisement du volume contingen­uire et en informer les Éuu membres; considérant que, le royaume de belgique, le royaume des pays­bas, et le grand­duché de luxembourg, éunt réunis et représentés par l'union économique benelux, toute opération relative à la gestion des quotes­paru attribuées à ladite union économique peut être effectuée par l'un de ses membres, considérant que le protocole définissant les conditions et modalités de mise en œuvre de la seconde éupe et l'ac­cord créant une association entre la communauté écono­mique européenne et la république de chypre, et portant adaptation de certaines dispositions de l'accord ('l prévoit à son article 19 que les fleurs et boutons de fleurs, frais, coupés, relevant des codes nc 0603 10 11 à 0603 10 69, originaires de chypre, bénéficient à l'importation dans la communauté de droiu de douane réduiu dans la limite d'un contingent tarifaire communauuirc annuel de 50 tonnes ; que ce volume doit être majoré de 5 % par an à partir de l'entrée en vigueur dudit protocole, en vertu de ses articles 18 et 19, et qu'il s'élève donc pour la période 1988/1989 à 55 tonnes ; que, dans la limite de ce contin­gent urifaire, les droiu applicables sont supprimés progressivement selon te rythme et les conditions fixés aux articles 5 et 16 dudit protocole ; que, dans te cadre dudit contingent, le royaume d'espagne et la république portugaise appliquent des droiu de douane calculés conformément au protocote à l'accord d'association entre la communauté économique européenne et la république de chypre à la suite de l'adhésion du royaume d'espagne et de la république portugaise à la communauté (■) ;