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abbaye aux dames
abbaye aux dames

revenus liés aux participations
revenus liés aux participations

critère relatif aux ressources d'État
critère relatif aux ressources d'État

- aux personnes chargées de la programmation;
- aux personnes chargées de la programmation;

channel-port aux basquescity in newfoundland canada
city in newfoundland canada

- alplast sa, ste marie aux mines, francia
- alplast sa , ste marie aux mines , francijā

- aux personnes chargées de l'environnement sonore.
- aux personnes chargées de l'environnement sonore.

convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée
convention-cadre afb relative aux opérations de pension livrée

cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.
cette somme a été versée, en 1998, aux fonctionnaires concernés.

convenuto: conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
atbildētāja: conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .
convention-cadre afb relative aux opérations de marché à terme 2 .

cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.
cette retenue à la source peut être réduite ou abandonnée conformément aux dispositions de conventions.

cet aspect est confirmé par les réponses fournies par les autorités françaises aux questions posées par la commission.
cet aspect est confirmé par les réponses fournies par les autorités françaises aux questions posées par la commission.

- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations
- absence d'aide indirecte aux sociétés où l'ifp détient des participations

- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp
- absence d'aide indirecte aux entreprises acquérant la recherche réalisée par l'ifp

- aux personnes chargées du scénario et des dialogues, du design et de la conception des niveaux de jeu;
- aux personnes chargées du scénario et des dialogues, du design et de la conception des niveaux de jeu;

sig. markus sÖder, ministre adjoint aux affaires fédérales et européennes à la chancellerie de l’État libre de bavière,
markussÖder kungs, bavārijas brīvvalsts valsts kancelejas federālo un eiropas lietu ministra vietnieks,

- titre de séjour spécial portant la mention cmd/m délivrée aux chefs de mission d'organisation internationale
- titre de séjour spécial portant la mention cmd/m délivrée aux chefs de mission d'organisation internationale

(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.
(46) la belgique est invitée à transmettre une copie de cette lettre aux éventuels bénéficiaires de l'aide.