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- i den franske version , " concernant son utilisation "
- franču tekstā "concernant son utilisation";

(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;
(d) amortissement des instruments et des équipements au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause;

cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.
cela permettra une meilleure utilisation de la capacité du terminal, qui n'a été utilisé qu'à la hauteur de […] % en 2002.

le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.
le lne fait utilisation d'une part considérable de ses infrastructures et équipements simultanément pour l'exécution des missions dont il est chargé par l'État et la prestation de services à finalité commerciale.

je m'engage, en cas de non utilisation totale ou partielle de la licence, à restituer cette dernière à l'autorité compétente de délivrance au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration. »
je m'engage, en cas de non utilisation totale ou partielle de la licence, à restituer cette dernière à l'autorité compétente de délivrance au plus tard dans les dix jours ouvrables suivant sa date d'expiration."