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autres dispositions
other provisions

dispositions d' ordre général
dispositions d' ordre général

dispositions transitoires applicables aux titulaires actuels de licences
transitional provisions applicable to current licence holders

suppression des dispositions superflues relatives a la gestion comptable des fournisseurs de formation
abolition of superfluous provisions concerning accounting management of training providers

franciául exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008
in french exporté conformément aux dispositions du règlement (ce) no 879/2008

cet amendement vise a renforcer la cohérence de cette disposition avec les dispositions contenues aux articles 8 et 9.
this amendment is intended to make the above provision more consistent with the provisions set out in articles 8 and 9.

il y a lieu de souligner que l'ensemble du budget doit etre établi et exécuté en respectant les principes et les dispositions du reglement financier.
it should be pointed out that the entirety of the budget shall be established and implemented in accordance with the principles and provisions set out in the financial regulation.

les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .
les dispositions du présent additif s' appliquent aux transactions conclues entre les parties qui ne sont pas effective ­ ment soumises à une autre convention de compensation .

1. la nouvelle proposition est quasiment identique a la précédente. elle en reproduit exactement les dispositions, en se limitant a les adapter aux jeux olympiques et paralympiques de turin
1. this proposal is almost identical to the previous one. it includes exactly the same provisions and simply adapts them to the winter olympic and paralympic games in turin.

À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l’article 34 du règlement (ce) no2237/2003 de la commission
À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 34 du règlement (ce) n° 2237/2003 de la commission

cet amendement est la reprise du considérant 29. compte tenu de l'importance des dispositions contenues, ce considérant doit figurer parmi les premiers considérants de cette proposition législative.
this amendment reproduces the wording of recital 29. in view of the importance of the provisions which it contains, this recital should be one of the first recitals in the legislative proposal.

utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l"article 4 du rglement (ce) no 2461/1999 de la commission
À utiliser pour transformation ou livraison conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement (ce) n° 2461/1999 de la commission

taxe de circulation sur les véhicules automobiles (arrté royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus - moniteur belge du 18 janvier 1966)
taxe de circulation sur les véhicules automobiles (arrêté royal du 23 novembre 1965 portant codification des dispositions légales relatives aux taxes assimilées aux impôts sur les revenus - moniteur belge du 18 janvier 1966)

le présent laissez-passer est délivré en vertu des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du protocole sur les privilges et immunités des communautés européennes annexé au traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes.
le présent laissez-passer est délivré en vertu des dispositions de l'article 7 paragraphe 1 du protocole sur les privilèges et immunités des communautés européennes annexé au traité instituant un conseil unique et une commission unique des communautés européennes.

(1) a bizottság forgalmazási előírásokról szóló rendelkezéseket hozhat a 2200/96/ek rendelet 1. cikkének (2) bekezdésében és a 2201/96/ek rendelet 1. cikkének (2) bekezdésében felsorolt egy vagy több termék vonatkozásában des dispositions peuvent etre ado
1. provision may be made by the commission for marketing standards for one or more of the products listed in article 1(2) of regulation (ec) no 2200/96 and in article 1(2) of regulation (ec) no 2201/96.