您搜索了: kontrollbefugnissen (德语 - 法语)

deshalb wird den behörden als gegengewicht zu so umfassenden kontrollbefugnissen die geheimhaltungspflicht auferlegt.
dès lors, pour contrebalancer des pouvoirs aussi vastes de surveillance, on impose aux autorités le devoir de confidentialité.

der gesetzgeber kann also auch personen, die keine anteilseigner sind, mit kontrollbefugnissen ausstatten.
la notion de contrôle au sens du règlement peut être différente de celle qui s'applique dans des domaines législatifs particuliers: règles prudentielles, fiscalité, transports aériens, médias, etc. par ailleurs, il arrive que la législation nationale applicable dans un État membre prévoie des règles particulières concernant la structure des organes de décision dans une entreprise et en parti­culier les droits de représentation des travailleurs.

dies ergibt sich offenbar a priori aus den vermehrten kontrollbefugnissen, die dem parlament übertragen sind.
cela semble ressortir a priori de la fonction de contrôle accru qui est dévolue au parlement.

die ausdehnung dieser aufsichtsbefugnisse führt zu einem bedarf an entsprechenden untersuchungs- und kontrollbefugnissen.
l'élargissement de ce droit de regard à ces autres informations entraîne la nécessité d'établir des compétences adéquates en matière d'enquête et de contrôle.

die kommission hat auch keine restriktive auffassung von den kontrollbefugnissen des parlaments, wie der herr berichterstatter befürchtet.
il est décevant de voir que ces 250 millions d'écus ne figurent pas dans le projet de budget rectificatif et supplémentaire à côté des 100 millions d'écus pour les kurdes.

finanzierung der gemeinschaftstätigkeiten angenommene entschließung enthält eine reihe von bemerkungen zur haushaltsführung sowie zu den kontrollbefugnissen des parlaments.
au danemark, 84,2 millions de dkr ont été prêtés: 54,2 millions de dkr pour le renforcement des télécommunications au groenland par l'amélioration du réseau intérieur ainsi que des liaisons par satellite entre le groenland et le reste du danemark; d'autre part, 30 millions de dkr pour la construction d'un centre de recherches et de développement de la pêche à hirtshals dans le jutland du nord, afin d'aider cette industrie à diversifier sa prospection, à adapter sa flotte, ses méthodes de pêche et son matériel, et à former les pêcheurs aux techniques nouvelles.

die ereignisse von gestern haben die notwendig keit einer einheitlichen währung und einer einheitlichen zentralbank mit globalen kontrollbefugnissen bewiesen.
les marchés monétaires ont-ils échappé au contrôle des gouvernements et des banques centrales ?

größere befugnisse der eg-kommission in dieser sache müssen mit adäquaten kontrollbefugnissen des europäischen parlaments ein hergehen.
bien que notre souci principal, en examinant les modifications proposées, soit une plus grande efficacité, nous devons également analyser leur impact sur les pouvoirs du parlement en ma tière de surveillance et de contrôle démocratique.

1. ich halte es zu diesem zeitpunkt nicht für wünschenswert, die agentur mit kontrollbefugnissen über unternehmen und bürger der mitgliedstaaten auszustatten.
mayer (cg), par écrit. — nous voulons attirer l'attention du parlement sur la nécessité de donner à l'agence européenne de l'environnement un triple rôle:

die kommission - darüber sind sich rechnungshof und parlament einig - macht nur zögernd von den ihr über tragenen kontrollbefugnissen gebrauch.
la commission a souhaité présenter ces docu­ments, parce qu'elle espère que l'autorité budgé­taire — et elle l'invite à le faire — organisera dans les toutes prochaines semaines un échange de vues sur la base, notamment, des deux documents pré­sentés.

da ein verbot der künstlichen befruchtung von menschen gegenteilige reaktionen auslösen und diese praktik in den untergrund drängen könnte, sollte sie durch genehmigungsbehörden mit kontrollbefugnissen überwacht werden.
comme il pourrait être contreproductif d'interdire la pratique de l'insémination artificielle chez les humains et, par conséquent, de la vouer à la clandestinité, un contrôle devrait être exercé par les autorités accordant les autorisations, qui seraient dotées d'un pouvoir de supervision.

darüber hinaus müssen die moe-staaten in der phase vor dem beitritt eine nationale behörde einsetzen, die mit ähnlichen kontrollbefugnissen wie die der union ausgestattet wird.
durant la phase de préadhésion, les peco devront également se doter d'une autorité nationale disposant d'un pouvoir de contrôle équivalant à celui de la communauté.

außer den ihnen übertragenen kontrollbefugnissen haben die arbeitsinspektoren administrative entscheidungsbefugnisse, die sie auf der grundlage der entsprechenden gesetze wahrnehmen, sowie strafbefugnisse, in deren rahmen sie bei feststellung von verstößen protokolle aufnehmen.
outre le pouvoir de contrôle qui leur est conféré, les inspecteurs du travail sont investis d'un pouvoir de décision de nature administrative qu'ils assument conformément aux textes le spécifiant et d'un pouvoir de sanction qu'ils mettent en oeuvre en constatant les infractions par des procès-verbaux.

lettland hat große anstrengungen hinsichtlich einer den anforderungen der gemeinschaft entsprechenden bestandsaufnahme aller staatlichen beihilfen unternommen und außerdem beträchtliche fortschritte gemacht bei dem entwurf eines gesetzes über staatliche beihilfen sowie eines weiteren gesetzes über die funktion der hierfür zuständigen Überwachungsbehörde, die mit den erforderlichen kontrollbefugnissen ausgestattet werden soll.
les efforts importants réalisés pour établir un inventaire des aides d'etat, conformément aux exigences communautaires, et les progrès considérables accomplis pour élaborer une loi sur les aides publiques et une loi sur le fonctionnement de l'autorité de contrôle des aides d'etat, lui donnant les pouvoirs nécessaires pour assurer effectivement ce contrôle, sont bienvenus.

auch die römischen verträge verfolgten einen ansatz, der nur einen eher symbolischen tribut an die demokratischen traditionen der gründerstaaten vorsah: eine versammlung mit geringen bera-tungs- und kontrollbefugnissen.
cette contradiction entre la légitimité et l'absence de pouvoirs correspondants a, depuis, marqué le débat constitutionnel dans la communauté et y laissera son empreinte audelà de maastricht.

der fws-beauftragte kann die liste aller dritten bzw. personen mit vertretungs-, entscheidungs- oder kontrollbefugnissen gegenüber dritten, für die eine fws-warnmeldung vorliegt, einsehen.
l’agent sap peut consulter la liste de tous les tiers ou personnes ayant un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle à l’égard des tiers pour lesquels un signalement a été introduit dans le sap.