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efta contribution
efta osamakse

unlimited period (annual contribution)
tähtajatu (iga-aastane rahastamine)

contribution to the preparation of projects .
contribution to the preparation of projects .

2,1 incl. esa contribution of 400 m€
esa contribution of 400 m€

review of the lamfalussy framework - eurosystem contribution
review of the lamfalussy framework - eurosystem contribution

2,4 (estimates), incl. esa contribution of 550 m€
esa contribution of 550 m€

limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire
limitation de l'aide au strict minimum et contribution du bénéficiaire

european commission 's consultation on hedge funds - eurosystem contribution
european commission 's consultation on hedge funds - eurosystem contribution

limitation de l'aide au minimum: contribution réelle, exempte d'aide
limitation de l'aide au minimum: contribution réelle, exempte d'aide

cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.
cette contribution est un signe indiquant que les marchés croient à la faisabilité du retour à la viabilité.

enhanced cooperation with the us in the field of research and development will make an important contribution to stimulating innovation.
koostöö edendamine usaga teadus- ja arendustegevuses aitab oluliselt kaasa uuendustegevusele.

budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions form applicant countries yes heading in financial perspective no 3 internal policies
budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions form applicant countries yes heading in financial perspective no 3 internal policies

( 2 ) eurosystem contribution to the european commission 's consultation on hedge funds vom 25 .
( 2 ) riskifonde puudutava komisjoni arutelu raames esitatud eurosüsteemi seisukoht , 25 .

budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions from applicant countries yes heading in financial perspective no [ 5 ]
budget characteristics type of expenditure new efta contribution yes contributions from applicant countries yes heading in financial perspective no [ 5 ]

en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 millions d'euros.
en y additionnant le montant nécessaires pour le res en france, il en résulte une contribution de 388,5 millions d'euros.

- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.
- la contribution de la poste sera de même nature que celle des entreprises privées soumises au droit commun, à savoir une cotisation libératoire.

- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.
- la contribution de la poste sera calculée de manière à aligner le niveau des charges sociales et fiscales obligatoires supportées par la poste sur celles de ses concurrents.

budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : type of expenditure new efta contribution contributions from applicant countries heading in financial perspective no 3 non comp
budgetary characteristics ( add rows if necessary ) : type of expenditure non comp new efta contribution no contributions from applicant countries no heading in financial perspective no 3

23. la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.
23. la philosophie de la réforme notifiée consiste à substituer à la contribution actuelle de la poste une contribution analogue à une cotisation alignant les charges de retraites supportées par la poste sur celles de ses concurrents et ayant un caractère libératoire.

29. la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.
29. la méthode de calcul de la contribution libératoire de la poste est donc fondée sur une égalisation du niveau des cotisations sociales et fiscales obligatoires assises sur les salaires entre la poste et les autres entreprises des secteurs des transports et de la banque relevant du droit commun.