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L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Euromoteurs l'opportunité de communiquer leurs remarques à ce sujet.

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L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Euromoteurs l'opportunité de communiquer leurs remarques à ce sujet.

最后更新: 2014-10-23
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L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.

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L'ouverture de procédure donnera aux concurrents d'Ernault l'opportunité de communiquer leurs remarques sur ce sujet.

最后更新: 2014-10-23
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Dans le cadre du contrôle a posteriori de l'application correcte des décisions prises dans le cadre de l'EMS 1998 (point 6.4) et conformément à la Décision de 2000, les autorités françaises, en coopération avec l'entreprise bénéficiaire de l'aide, doivent communiquer un rapport annuel sur le projet.

法语

Dans le cadre du contrôle a posteriori de l'application correcte des décisions prises dans le cadre de l'EMS 1998 (point 6.4) et conformément à la Décision de 2000, les autorités françaises, en coopération avec l'entreprise bénéficiaire de l'aide, doivent communiquer un rapport annuel sur le projet.

最后更新: 2014-10-23
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Dans cette même lettre, les services de la Commission, tout en soulignant que le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg avait manqué à son obligation de communiquer en temps utile son acceptation des lignes directrices, ont invité une dernière fois celui-ci à confirmer par écrit, dans les dix jours suivant réception de cette lettre, leur acceptation des mesures appropriées conformément aux dispositions du chapitre IX des lignes directrices.

法语

Dans cette même lettre, les services de la Commission, tout en soulignant que le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg avait manqué à son obligation de communiquer en temps utile son acceptation des lignes directrices, ont invité une dernière fois celui-ci à confirmer par écrit, dans les dix jours suivant réception de cette lettre, leur acceptation des mesures appropriées conformément aux dispositions du chapitre IX des lignes directrices.

最后更新: 2014-10-23
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En effet, dans sa décision de 1996, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'IFP.

法语

En effet, dans sa décision de 1996, la Commission a demandé aux autorités françaises de lui communiquer un rapport annuel sur l'utilisation du produit de la taxe afin de s'assurer que certaines entreprises françaises du secteur ne bénéficient pas de fait d'un traitement plus favorable de la part de l'IFP.

最后更新: 2014-10-23
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Dans ce contexte, pour pouvoir effectuer toutes les vérifications qui lui permettraient de lever ses doutes, la Commission enjoint aux autorités luxembourgeoises de lui communiquer, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente lettre, les dispositions relatives à la mise en œuvre de toutes les aides éventuelles qui seraient encore accordées et qui tomberaient sous le champ d'application des lignes directrices, et notamment les textes de toutes les lois et autres réglementations en vigueur prévoyant de telles aides.

法语

Dans ce contexte, pour pouvoir effectuer toutes les vérifications qui lui permettraient de lever ses doutes, la Commission enjoint aux autorités luxembourgeoises de lui communiquer, dans un délai d'un mois à compter de la date de réception de la présente lettre, les dispositions relatives à la mise en œuvre de toutes les aides éventuelles qui seraient encore accordées et qui tomberaient sous le champ d'application des lignes directrices, et notamment les textes de toutes les lois et autres réglementations en vigueur prévoyant de telles aides.

最后更新: 2014-10-23
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(39) Conformément au point 50 des lignes directrices, la France s'engage à suivre la mise en œuvre du plan de restructuration et à communiquer à la Commission des rapports réguliers détaillés.

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(39) Conformément au point 50 des lignes directrices, la France s'engage à suivre la mise en œuvre du plan de restructuration et à communiquer à la Commission des rapports réguliers détaillés.

最后更新: 2014-10-23
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DE kommunikative Fähigkeit EN communication skill ES capacidad comunicativa FR aptitude à communiquer GR δεξιότητα επικοινωνίας PT capacidade de comunicação UF ascolto UF comunicativa BT competenza RT comportamento sociale (12) RT comunicazione interpersonale (5) apprendistato carenza educativa

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IT corso formativo PT curso de formação UF stage de formation BT gestion de la formation NT cours à temps partiel NT cours à temps plein NT cours abrégé NT cours bloqué NT cours du soir RT programme d'études (3) RT type de formation (2) RT unité capitalisable (3) cours de langue des affaires

最后更新: 2014-02-06
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Cbonjour, via groupon, j'ai une réservation dans votre hotel du 15/02/2013 au 18/02/2013. on a réservé une chambre avec vu sur le lac. pouvez-vous me dire si je peux retrouver une photo de la chambre sur votre site ? Une autre question, nous arrivons en avion à l'aéroport de Bergamo, pouvez-vous nous dire svp comment pouvons nous rejoindre l'hôtel, il y a t'il des navettes journalières,merci de me communiquer les horaires. Au plaisir de vous relire, et la joie de pouvoir séjourner dans votre hôtel, je vous prie, de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations omposizione messaggio

法语

bonjour, via groupon, j'ai une réservation dans votre hotel du 15/02/2013 au 18/02/2013. on a réservé une chambre avec vu sur le lac. pouvez-vous me dire si je peux retrouver une photo de la chambre sur votre site ? Une autre question, nous arrivons en avion à l'aéroport de Bergamo, pouvez-vous nous dire svp comment pouvons nous rejoindre l'hôtel, il y a t'il des navettes journalières,merci de me communiquer les horaires. Au plaisir de vous relire, et la joie de pouvoir séjourner dans votre hôtel, je vous prie, de recevoir, Mesdames, Messieurs, mes cordiales salutations

最后更新: 2013-02-06
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参考: Anonymous

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