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communiqué of the european central bank and eesti pank , en .
communiqué of the european central bank and eesti pank , en .

communiqué of the european central bank and the banka slovenije , en .
communiqué of the european central bank and the banka slovenije , en .

communiqué of the european central bank and národná banka slovenska , en .
communiqué of the european central bank and národná banka slovenska , en .

communiqué of the european central bank and the central bank of cyprus , el .
communiqué of the european central bank and the central bank of cyprus , el .

par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.
par lettre du 6 mai 2004, le luxembourg a communiqué à la commission les informations demandées.

la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.
la belgique a communiqué à la commission les taux de solvabilité des principaux concurrents d'ifb.

(33) la france a communiqué à la commission les prévisions de résultats suivantes:
(33) la france a communiqué à la commission les prévisions de résultats suivantes:

la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle type de convention qui lui a été communiqué.
la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle type de convention qui lui a été communiqué.

(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.
(8) le projet de restructuration communiqué par les autorités françaises s'étend sur une période de deux ans.

(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.
(25) la commission note que cette clause n'apparaît pas dans le modèle de convention qui lui a été communiqué.

(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.
(14) le plan de restructuration communiqué par la france s'étend sur 3 ans et s'articule suivant trois axes.

(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.
(20) le business plan cité pour référence (mais non communiqué) est celui qui a été établi en décembre 2001 en vue de la reprise de la cgme par euromoteurs.

101) veuillez confirmer si, dans le cadre de la présente procédure, la commission peut avoir accès aux données que crédit mutuel aurait éventuellement communiqué à la commission lors de l'enquête dans le secteur de la banque de détail en ce qui concerne la fourniture de produits et services bancaires dans la communauté.
101) veuillez confirmer si, dans le cadre de la présente procédure, la commission peut avoir accès aux données que crédit mutuel aurait éventuellement communiqué à la commission lors de l'enquête dans le secteur de la banque de détail en ce qui concerne la fourniture de produits et services bancaires dans la communauté.