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mohamed bousloub
mohamed bousloub

concernant mohamed bousloub
concerning mohamed bousloub

m. bousloub n'a jamais versé la caution, ni fait appel de la décision du juge.
mr. bousloub never posted the bond, nor has he appealed the judge's decision.

18. c'est à la lumière de ce qui précède que le gouvernement a examiné le cas de mohamed bousloub.
18. in the light of the above, the government dealt with the case of mohamed bousloub.

le fait que le montant de la caution réclamée est excessif et disproportionné compte tenu des moyens et de la situation du prévenu, rendrait en soi la détention de m. bousloub arbitraire.
if the nature of the bond required to be posted is harsh and disproportionate, in view of the means and the status of the accused, that by itself would render the detention of mr. bousloub arbitrary.

6. dans sa réponse datée du 15 octobre 1998, le gouvernement a justifié, par des raisons de fait et de droit, le maintien en détention de mohamed bousloub.
6. in its response dated 15 october 1998, the government justified both on facts and in law the continued detention of mohamed bousloub.

5. mohamed bousloub, ressortissant algérien dont on ignore la date d'arrivée aux Étatsunis, a été reconnu coupable de larcin et condamné à quatre mois de prison.
5. mohamed bousloub, an algerian citizen whose date of arrival in the united states is not known, was convicted of petty theft and sentenced to four months' imprisonment.

19. la situation de m. bousloub est également régie par les règles en matière de détention pendant la période de transition (voir par. 12) dans la mesure où la procédure d'immigration avait été engagée avant le 1er avril 1997.
19. mr. bousloub is also subject to the tpcr (see para. 12) since immigration proceedings were commenced prior to 1 april 1997.