您搜索了: les annexes font partie intégrante du contrat (法语 - 英语)

les annexes font partie intégrante du présent contrat.
the annexes form an integral part of this contract.

les annexes suivantes font partie intégrante du présent contrat:
the following appendices form an integral part of this contract:

les annexes font partie intégrante du présent accord.
the annexes shall form an integral part of this agreement.

ces informations font partie intégrante du contrat.
such information forms an integral part of the contract.

les deux annexes font partie intégrante du présent accord.
the two annexes hereto shall form integral parts hereof.

les deux annexes font partie intégrante du plan d'action.
both annexes form an integral part of the action plan.

annexes les annexes font partie intégrante du présent accord.
annexes the annexes to this agreement constitute an integral part of this agreement.

les annexes font partie intégrante de l'accord.
the annexes shall form an integral part of the agreement.

les annexes du présent protocole font partie intégrante du protocole.
the annexes to the present protocol shall form an integral part of the protocol.

les documents énumérés ci-après font partie intégrante du contrat.
the documents specified below form part of and are incorporated into the contract.

les annexes font partie intégrante de la présente directive .
the annexes shall form an integral part of this directive.

toutes les annexes font partie intégrante de cet accord;
all attached schedules form an integral part of this agreement;

les annexes jointes aux présentes font partie intégrante du présent accord.
the annexes hereto shall form integral parts hereof.

3. les annexes font partie intégrante de la présente convention.
3. the annexes form an integral part of this convention.

les annexes font partie intégrante de la convention (art.13).
annexes are an integral part of the convention (art. 13).

(2) les annexes ci-après font partie intégrante du présent appendice :
(2) the following annexes form part of this appendix:

les annexes de la présente annexe font partie intégrante de celle-ci.
the annexes to this annex shall form an integral pan thereof.

le(s) protocole(s) et l'annexe (les annexes) font partie intégrante du traité.
the protocol(s) and annex(es) to this treaty form an integral part of the treaty.

le protocole et l'annexe font partie intégrante du présent accord.
the protocol and the annex shall form an integral part of this agreement.

les annexes font partie intégrante du présent accord et, sauf disposition expresse contraire, toute référence au présent accord couvre ses annexes.
the annexes from an integral part of this agreement and, unless expressly provided otherwise, a reference to this agreement includes its annexes.