您搜索了: personne visée (法语 - 英语)

en contrepartie, la personne visée par la dénonciation a droit à une défense pleine et entière.
on the other hand, the person targeted by the disclosure has a right to a full defence.

la protection visée par la charte est de deux ordres.
the protection afforded by the charter is twofold.

• transcription révisée - ontario power generation inc.
• revised transcript - ontario power generation inc.

ils verront à ce que la politique soit révisée dans cinq ans.
they will have the policy reviewed in five years.

la politique révisée est entrée en vigueur le 1er juin 2000.
the revised policy was effective june 1, 2000.

le cas échéant, la personne visée par l’avis doit présenter le formulaire approprié au ministre de l’environnement :
in such cases, the person subject to the notice must complete and submit the appropriate form to the minister of the environment:

conformité aux dispositions de la convention concernant les oiseaux migrateurs révisée.
the “red-yellow-green” concept introduction:

lire l’offre initiale du canadalire l’offre révisée du canada
read canada's initial offer read canada’s revised offer

une version finale révisée du projet de loi doit être présentée au printemps 2004.
a revised final version of the bill is to be presented in the spring of 2004.

la prévention de la pollution est particulièrement visée par l’ évaluation.
pollution prevention is a major focus in these assessments.

aux termes de la loi, seules les essences écologiquement acceptables pour la zone visée peuvent être plantées.
by law, only those species that are ecologically acceptable to the area can be planted.

ces trois mécanismes sont cités en ordre croissant de caractère contraignant pour la partie visée.
these three mechanisms are here cited in ascending order of constraint upon the party concerned.

◦ (ii) de l'administration de l'affaire visée par le dossier;
◦ (ii) for any purpose related to the administration of the case to which the record relates;

aucun changement, aucun ajout n’a été apporté dans l’offre révisée de mai 2005.
no changes or additions have been made in the revised offer of may 2005.

Étude de la protection visée par la charte (art. 6) consacrant la liberté de déplacement.
study of the protection afforded by the charter (section 6) on the liberty of movement.

• la politique de traitement des demandes de passeports pour enfants (moins de 16 ans) a été révisée.
• the policy with respect to passport applications for children (under 16) has been revised.

dans la plupart des cas, cette note indique seulement que la personne est un passager ou un membre d'équipage; dans certains cas, toutefois, la note indique des détails sur la personne visée provenant de la liste de passagers.
• england 410 entries note concerning the passenger: in most cases, this note is simply that the person is a passenger or crew member; in some cases, however, the note indicates some detail from the passenger list concerning the person.

selon eux, ce règlement prendra effet d'ici trois à cinq ans selon la taille de l'entreprise visée.
according to the officials, the regulations will become effective within 3-5 years depending on the size of the company.

une réserve doit être interprétée à la lumière des dispositions pertinentes du chapitre visées par la réserve.
a reservation shall be interpreted in the light of the relevant provisions of the chapters against which the reservation is taken.

• a) tout juge ou tribunal, dans le cadre de poursuites relatives à des infractions - à la présente loi ou à d'autres lois - commises par la personne visée par le dossier ou qui lui sont imputées;
• (a) any judge or court for any purpose with respect to proceedings relating to offences under this or any other act committed or alleged to have been committed by the person to whom the record relates;