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réfutable
falsifiable

présomption réfutable
inconclusive presumption

cette présomption est réfutable.
this presumption is rebuttable.

la présomption réfutable (option 4).
rebuttable presumption (option 4).

présomption réfutable concernant l'existence:
rebuttable presumptions on:

toute affirmation devrait être spécifique et réfutable.
claims should be specific and falsifiable.

il s'agit manifestement d'une présomption réfutable note 48.
this presumption is clearly rebuttable. note 48

le nouveau paragraphe 144.1(5) crée une présomption réfutable.
new subsection 144.1(5) creates a rebuttable presumption.

:: la violence conjugale comme une preuve réfutable de la rupture du mariage.
the establishment of domestic violence as a rebuttable presumption of the breakdown of the marriage.

il crée toutefois une présomption réfutable selon laquelle la partie enregistrée est un détenteur de droit bona fide.
it does, however, create a rebuttable presumption that the registered party is a bona fide rights-holder.

cette participante estime que l'introduction d'une présomption réfutable est une idée intéressante.
this participant felt that introducing a rebuttable presumption is an interesting idea.

13.1.1 - par les adultes (présomption réfutable de capacité); aucun changement.
13.1.1 - adults (rebuttable presumption of capacity) no change.

selon une présomption réfutable, les autorités sont responsables des décès qui se produisent au cours d’une détention.
there is a rebuttable presumption that the authorities are responsible for deaths occurring during detention.

selon une présomption réfutable, les autorités sont responsables des préjudices physiques ou mentaux infligés au cours d’une détention.
a rebuttable presumption exists that the authorities are responsible for physical or mental injury occurring during detention.

d’autant que pour zillmer, chaque point de cette théorie est réfutable, ce à quoi il s’emploie.
zillmer says each point of this theory is rebuttable, what he does.

100 permet de conclure à une présomption réfutable d'une psm. selon ce critère, toutes les eslt au canada serait réputées exercer une psm.
using that test, all of the ilecs in canada would be presumed to possess significant market power.

cogeco fait valoir que même s'il y avait présomption réfutable, elle a réfuté cette présomption avec de nombreux arguments, dont les suivants:
cogeco submitted that even if there were a rebuttable presumption, it had rebutted this presumption with a number of points, including the following:

l'âge minimum de la responsabilité pénale reste fixé à 9 ans et, pour les enfants de 9 à 12 ans, la présomption d'innocence est réfutable.
the minimum age for criminal responsibility remains at 9 and the rebuttable presumption of innocence exists for children between ages 9 and 12.

lorsqu'il considère un tel contrat, le tribunal doit se rappeler la présomption réfutable de résiliation moyennant préavis raisonnable uniquement. dans l'arrêt machtinger c.
in considering such a contract, the court should recall the rebuttable presumption in favour of termination only on reasonable notice.

la carte dont il est question à l’article 3.13.1 n’est pas transférable et est une preuve réfutable que le particulier dont le nom y figure est un bénéficiaire.
the card referred to in section 3.13.1 is non-transferable and is rebuttable proof that the individual named on it is a beneficiary.